Un nouveau visage pour la taxe d’apprentissage, l’impact pour les formations

Au 1er Juin 2022, les entreprises françaises doivent avoir achevé de verser les reliquats de leur cotisation sur la taxe d’apprentissage (13%) aux CFA, aux établissements technologiques. Dès le 1er Juin , les composantes de la taxe seront gérées et acquittées par la DSN.Si la taxe d’apprentissage existe depuis 1925, sa restructuration commencée en 2018 va-t-elle impactée les formations professionnelles ? Et peut-on toujours ouvrir un centre de formation CFA et bénéficier des taxes d’apprentissage grâce au Qualiopi anciennement Datadock ?

Une taxe d’apprentissage qui évolue

Cette taxe qui a connu des restructurations à de multiples reprises est entrée dans « la contribution unique à la formation et à l’apprentissage » en 2018.Mais cette intégration n’a pas été effective puisqu’elle a continué à être calculée et versée séparément de la contribution formation. Depuis 2018 la taxe d’apprentissage a été simplifiée et est devenue plus compréhensible. Elle est composée d’une part principale (0,59%) de la masse salariale, du solde de la taxe d’apprentissage (0,09%) de la masse salariale qui représente 13% de la taxe totale. Les grandes entreprises y ajoutent la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Les très petites entreprises peuvent être exemptées de cette taxe ou voir leur cotisation réduite selon les cas.

Où va l’argent de la taxe d’apprentissage ?

Les sommes récupérées par la DSN servent en priorité à financer l’enseignement technologique initial et la réinsertion professionnelle. Les entreprises participent ainsi à la formation de leurs futurs salariés. Les organismes à qui sont destinés les cotisations des taxes d’apprentissage sont répertoriés dans 1 liste nationale et 16 listes régionales. Un autre mode de versement au CFA peut être fait en nature (outillage, machines-outils).

2023, un changement pour les taxes d’apprentissage

Dès 2023 les deux parties du solde de la taxe d’apprentissage seront versés différemment :
Les versements aux écoles passeront par l’URSSAF via la DSN. L’URSSAF se chargera de les reverser à la CDC qui répartira les fonds entre les établissements et centres de formation CFA selon le choix des entreprises. Pour ce qui est des dons en nature, ils continueront à fonctionner de la même façon.

Créer son CFA, mode d’emploi

Dans le cadre de l’évolution des modes de distribution des taxes d’apprentissages et face aux demandes des demandes de formation, de nombreux centres voient le jour. Aussi, ouvrir un centre de formation et d’apprentissage demande une création d’entreprise spécifique avec des statuts précisant bien la nature de l’activité d’apprentissage dispensée aux élèves. Il faut également préparer un dossier à déposer auprès de la DREETS précisant le mode d’enseignement, les locaux, le matériel, les formations dispensées le tout en conformité avec les exigences gouvernementales de France compétences. Pour vous aider dans vos démarches  de création de centre de formation vous pouvez demander conseil à Ureachus. Après enregistrement auprès de la DREETS votre centre de formation qui a déjà commencé son activité (la première convention de formation devant être déposée à la DREETS) doit, pour bénéficier des financements des fonds publics répondre à des critères de qualité qui sont déterminés par la certification Qualiopi.

Qu’est-ce que le Qualiopi ?

Un impact important pour les formations qui sont passées grâce aux taxes d’apprentissage est l’obtention par le centre de formation de la certification Qualiopi. C’est une certification gouvernementale, créée et contrôlée par France compétences en charge de la gestion et du contrôle de toutes les formations professionnelles sur le territoire français. Cette certification Qualiopi est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout centre de formation et CFA privé souhaitant bénéficier des financements par le CPF, les OPCO, les régions, le Pôle emploi, l’Agefiph. Obtenir le Qualiopi est donc essentiel pour la plupart des organismes de formation dont 50% de l’activité est déterminée par les formations professionnelles et les VAE.

Comment se faire certifier Qualiopi ?

Pour être certifié par le Qualiopi il est nécessaire de passer un audit Qualiopi que vous pouvez préparer avec l’aide de professionnels de la certification comme Ureachus. Cette société vous aide à obtenir la certification Qualiopi.

Cet audit permet de vérifier que le centre de formation répond à tous les critères qualité exigés par le RNQ de Qualiopi. Après obtention de la certification, le centre peut dispenser des formations financées pendant une durée de 3 ans (durée du Qualiopi) et doit repasser un audit de surveillance au bout de 18 mois (selon les cas).

Rédigé par
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Mohamed El Gheribi

CMO 

13 juin 2022
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13 juin 2022
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