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Quels droits CPF pour les salariés et fonctionnaires ?

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Depuis plusieurs années, le Compte Personnel de Formation (CPF) a changé la donne en matière de formation professionnelle continue, et c’est également vrai pour les agents de la fonction publique. En tant que professionnel de la formation, nous avons créé cet article pour vous aider à comprendre les spécificités du CPF pour les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique. Nous passerons en revue le fonctionnement, l’alimentation du compte, et comment utiliser ce droit à la formation.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) : Qu’est-ce que c’est ?

Le CPF est un droit à la formation qui s’accumule tout au long de votre carrière. Il est financé par votre employeur et peut être utilisé pour accéder à diverses formations, y compris des formations diplômantes. C’est un outil précieux pour l’évolution de votre carrière.

Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année, en fonction de votre temps de travail. Il peut être utilisé pour financer des formations professionnelles, sous réserve de l’accord de votre direction. Voici quelques points clés à retenir :

  • Le CPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans (15 ans pour les contrats d’apprentissage).
  • Il regroupe deux comptes distincts : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
  • Le compte est crédité en heures pour les fonctionnaires et en euros pour les autres actifs.
  • Tous les fonctionnaires, qu’ils soient titulaires ou contractuels, ont droit au CPF.

Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)

En plus du CPF, il existe le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) qui permet de valoriser les activités de bénévolat et de volontariat. Ces droits sont comptabilisés en euros et peuvent être utilisés pour financer une formation en lien avec votre activité de volontaire ou de bénévole.

Alimentation du CPF pour les Agents Publics

La fonction publique a des règles spécifiques pour l’alimentation du CPF. Si vous êtes un agent à temps complet, votre compte est crédité de 24 heures à la fin de chaque année, jusqu’à une limite de 150 heures. Les heures supplémentaires ne seront ajoutées qu’une fois que vous aurez utilisé vos droits CPF.

Si votre emploi n’est pas à temps complet, les heures seront calculées en fonction de votre temps de travail et ajoutées à la fin de l’année.

Pour les agents peu qualifiés (catégorie C, sans diplôme supérieur au brevet des collèges), le CPF est alimenté de 50 heures par an, jusqu’à une limite de 400 heures.

Utilisation du CPF dans la Fonction Publique

L’utilisation du CPF dans la fonction publique est un peu plus complexe que dans le secteur privé. Les fonctionnaires doivent demander l’autorisation de leur employeur pour utiliser leurs droits CPF. C’est principalement parce que les formations doivent être suivies pendant le temps de travail.

Voici comment procéder :

  1. Faire une demande écrite à votre département des ressources humaines pour suivre une formation éligible au CPF.
  2. Préciser votre projet d’évolution professionnelle.
  3. Attendre la décision de l’administration (délai de deux mois).

En cas de refus, l’employeur doit motiver sa décision.

Les Formations Éligibles au CPF

Les heures acquises sur votre CPF peuvent être utilisées pour une formation ayant un but précis, soit pour obtenir un diplôme, un titre ou une certification appartenant au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), soit pour développer des compétences nécessaires à la mise en œuvre de votre projet d’évolution professionnelle.

Il est également possible de suivre une formation inscrite dans le plan de formation de tout employeur public, même s’il ne s’agit pas de votre employeur actuel. Il est à noter que l’administration de l’agent ne peut pas refuser une demande de formation relevant du socle de connaissances et de compétences professionnelles de base.

Le CPF est un outil précieux pour l’évolution de votre carrière. Il vous permet de vous former et d’évoluer dans votre poste actuel, ou de changer de voie si vous le souhaitez. Néanmoins, le fonctionnement du CPF dans la fonction publique comporte des spécificités, ce qui nécessite une bonne compréhension de ses modalités.

Auteur

Mehdi Tounsi

Mehdi Tounsi

Fondateur de Ureachus

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