Quelles sont les démarches pour créer un centre de formation professionnelle ?

création centre de formation

Depuis 2019, les centres de formation professionnelle ne cessent de croître dans l’hexagone, cela est dû principalement au développement de la communication sur le CPF, compte personnel de formation qui permet à tout individu faisant partie de la catégorie des actifs de bénéficier de formations payées par son CPF. Cette manne d’apprenants déjà subventionnée s’avère donc très intéressante pour les organismes de formation qui sont ainsi directement payés par les fonds publics ( Caisse des dépôts, OPCO, Pôle Emploi, Agefiph…). Cela a d’ailleurs permis l’activation de nouvelles formations répondant aux besoins du marché de l’emploi et qui mettraient du temps à être rentables sans ces aides publiques (formations au bien être entrepreneurial (gestion du stress,  nouvelles techniques de management, sophrologie…), formations aux soft skills (développeur web, content manager, community manager…). Alors vous souhaitez vous lancer dans la formation professionnelle mais ne savez pas comment faire ? Les étapes à suivre sont dans cet article.

Comment créer un centre de formation professionnelle ?

Créer un centre de formation peut s’avérer long et fastidieux car les étapes administratives sont nombreuses mais chacune est nécessaire à l’élaboration et au bon fonctionnement du centre de formation le plus rapidement possible

Quelles sont les étapes essentielles de création d’un centre de formation ?

Plusieurs étapes de type administratif sont capitales pour la création d’un centre de formation professionnelle ; certaines relèvent purement de l’administratif entrepreneurial, d’autres sont liées au type d’activité de l’entreprise. 

Quelles sont les étapes administratives pour une création de centre de formation ?

Après avoir passé les étapes concernant le choix des formations à présenter, le business plan du projet ainsi que l’éventualité de faire entrer des investisseurs dans l’activité, la première chose à faire lorsqu’on veut créer son centre de formation est d’obtenir un numéro de SIREN ou SIRET. Ce numéro s’obtient dès la création du statut fiscal du centre et donc lors de l’enregistrement du statut de la société. Ce numéro est indiqué sur le kbis de la société qui est délivré par le tribunal de commerce de la ville d’enregistrement de l’activité. 

Après avoir obtenu le numéro de SIREN, il faut, selon le code du travail, déclarer l’activité auprès de la préfecture. Cette étape permet au centre de formation d’obtenir une exonération de TVA.

Ces étapes concernaient ainsi les déclarations purement entrepreneuriales, les étapes suivantes relèvent de l’activité même du centre de formation. 

Quelles sont les étapes de création liées directement à l’activité de formation professionnelle ?

Pour qu’un centre de formation soit reconnu en tant que tel, dans un premier temps, il doit se déclarer auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) qui remplace depuis le 1er Avril 2021 la DIRECCTE. Cette déclaration s’effectue sous forme de dossier à déposer avec les pièces justificatives (dont la copie d’un premier contrat de formation, le programme des formations dispensées, le justificatif SIREN..).

Autre étape importante pour le centre de formation : la certification Qualiopi. Depuis le 1er janvier 2022, tout centre de formation professionnelle souhaitant obtenir les aides financières liées aux CPF, OPCO, apprentissages etc se doit d’avoir cette certification qui est délivrée par des organismes certificateurs accrédités COFRAC.

Comment se faire aider pour la création d’un centre de formation de A à Z ?

La plupart des formateurs privilégient le programme de formation et cela leur laisse peu de temps pour penser à toutes les étapes administratives qui se présentent à eux. Ils ont donc la possibilité de se faire épauler dans ces démarches par des entreprises spécialisées dans la création de centres de formation et dans l’obtention du label Qualiopi.

Comment obtenir un centre de formation clés en main ?

Certaines entreprises comme UREACHUS se proposent de gérer toute la partie administrative de la création d’un centre de formation. Cela consiste dans l’élaboration et le dépôt des documents dans les bonnes administrations, la mise en place d’un suivi des ces données, la création du site internet du centre de formation ainsi qu’un accompagnement à la certification Qualiopi. Il est désormais possible d’obtenir son centre de formation rapidement, en étant en totale conformité avec les règles gouvernementales.

Se faire accompagner dans l’élaboration de son centre de formation professionnelle c’est se donner la possibilité de répondre aux critères RNQ du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Cela permet au centre de formation de bénéficier des aides financières des fonds publics et aux apprenants de se former dans le centre de leur choix.

Rédigé par
Date
Partager

Mohamed El Gheribi

CMO 

9 février 2022
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Mohamed El Gheribi

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Mohamed El Gheribi

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9 février 2022
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