Les créateurs d’entreprises bénéficient-il des formations CPF ?

Après la crise sanitaire, les confinements à répétition et une crise économique qui a mis à mal les entreprises françaises, beaucoup d’actifs ou de personnes en recherche d’emploi se sont posés la question de leur avenir. Comment faire pour allier un métier (qui plaît),un niveau de vie (confortable) à un monde de plus en plus incertain en terme d’évolution économique ? Nombre d’entre eux se tournent vers l’entrepreneuriat, décident de créer leur propre société comme le fait d’ouvrir un centre de formation CPF par exemple, mais parfois leur envie de création ou de reprise d’entreprise demande une formation professionnelle adéquate et doit prendre en compte plusieurs points comme le coût de la certification Qualiopi qui leur sera indispensable.

Créateur d’entreprise et CPF, ça marche ?

D’après l’article L 6323-6 du Code du travail « les actions de formation, d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise sont éligibles au compte personnel de formation ». Le code du Travail semble donc très clair, tout créateur ou repreneur d’entreprise peut bénéficier des formations CPF nécessaires à leur nouvelle activité mais cela serait si simple s’il n’y avait pas l’article D 6323-7 qui précise que ces actions de formation ne peuvent pas porter sur l’activité en elle-même mais uniquement sur les compétences transversales (type gestion, management, comptabilité…) utiles au bon fonctionnement de l’activité principale ! Une telle délimitation bloque certains créateurs d’entreprises qui ne peuvent pas bénéficier de leur compte CPF pour apprendre un nouveau métier, une nouvelle activité. A préciser que cela n’est valable que dans le cadre du créateur ou du repreneur d’une entreprise, les salariés ne sont pas ciblés.

Les actions de formations aux créateurs d’entreprise

Le rappel de cet article D 6323-7, qui peut paraître aller contre les repreneurs d’entreprise, est rappelé lors des demandes de formations car, depuis la Loi du 5 septembre 2018, les formations aux gestes métiers pour les créateurs d’entreprise ont bénéficié des paiements CPF malgré l’interdit édicté par cet article. Depuis, il est rappelé à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) qui est en charge des paiements des CPF afin de l’aider à écarter toutes les formations qui ne répondent pas à ces critères : être en lien direct avec la fonction de chef d’entreprise.

Les centres de formations et les créateurs d’entreprises

Ouvrir un centre de formation CPF lorsque l’on est créateur d’entreprise rentre aussi dans ce rappel de l’article D 6323-6 et il est possible de bénéficier du financement CPF pour se former à devenir dirigeant d’un centre de formation qui dispensera, à son tour, des formations CPF.

Comment créer son organisme de formation ?

En tant que créateur de centre de formation vous pouvez vous faire aider par des entreprises comme Ureachus qui vous aide en prenant en charge toutes les démarches administratives pour la création de votre organisme. Leur équipe élabore et rédige vos statuts qui doivent répondre à certains critères spécifiques aux centres de formation, ils font votre dépôt de capital, votre annonce légale, ils s’occupent également de l’élaboration de votre dossier DREETS et vous accompagnent jusqu’au début de votre activité de centre de formation.

Et le Qualiopi ?

Votre centre de formation doit aussi être certifié Qualiopi pour pouvoir être financé par les fonds publics (CDC, OPCO, Pôle Emploi, AGEFIPH…). Pour obtenir cette certification il faut s’adresser à un organisme certificateur qui fera passer un audit à votre centre afin de déterminer s’il répond aux critères RNQ de l’audit Qualiopi exigé par France compétences, l’unique instance gouvernementale contrôlant et gérant les formations professionnelles. 

Ce Qualiopi est un gage de qualité autant pour les organismes, pour France compétences mais aussi pour les apprenants qui ont ainsi l’assurance de s’adresser à un centre de formation qui saura les former et les accompagner jusqu’à la validation de leur formation.

Rédigé par
Date
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Mohamed El Gheribi

CMO 

13 juin 2022
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13 juin 2022
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