Un accès ouvert à tous les actifs
Le CPF s’adresse à toutes les personnes âgées de 16 ans et plus. Il concerne les personnes en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnées dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles. De plus, les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage sont également éligibles au CPF. Cependant, une fois que le titulaire du CPF fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, le compte est fermé, sauf dans le cas des activités bénévoles et de volontariat qu’il exerce.
Il est important de noter que le CPF est intégré dans le Compte Personnel d’Activité (CPA) depuis le 1er janvier 2017, aux côtés du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte d’engagement citoyen (CEC).
Alimentation du CPF
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros plutôt qu’en heures de formation. Le montant de l’alimentation annuelle dépend de la durée de travail du salarié :
- Pour les salariés ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’année, l’alimentation est de 500 € par an, dans la limite d’un plafond total de 5 000 €.
- Pour les salariés dont la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l’alimentation est calculée proportionnellement à la durée de travail effectuée.
Les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours peuvent également bénéficier de l’alimentation du CPF. Le nombre de jours de travail de référence est déterminé par une convention de forfait en jours, dans la limite de 218 jours.
Il est à noter que des accords d’entreprise, de groupe ou de branche peuvent prévoir des modalités d’alimentation plus favorables, accompagnées d’un financement spécifique.
Formations éligibles au CPF
Le CPF permet de financer différentes actions de formation :
- Les actions de formation sanctionnées par des certifications enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
- Les actions de formation sanctionnées par les attestations de validation de blocs de compétences correspondant à des parties de certification inscrites au RNCP.
- Les actions de formation sanctionnées par les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique, comprenant le socle de connaissances et de compétences professionnelles (Cléa).
- Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.
- Les bilans de compétences.
- La préparation du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger et du groupe lourd.
- Les actions de formation, d’accompagnement et de conseil pour les créateurs et repreneurs d’entreprises.
- Les actions de formation destinées aux bénévoles et aux volontaires en service civique pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions, financées par le compte d’engagement citoyen.
Mobilisation du CPF
Chaque personne dispose d’un espace personnel sécurisé sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr pour accéder à son compte CPF. Cet espace permet de consulter les informations personnelles, le crédit en euros enregistré sur le compte, les formations éligibles au CPF, les financements de formation, ainsi que d’accéder à des services numériques liés à l’orientation professionnelle, tels que le service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP).
Le CPF peut être mobilisé avec l’accord de son titulaire. Il peut être utilisé pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci. En cas d’utilisation pendant le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d’absence à son employeur. L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à cette demande. Les heures de formation pendant le temps de travail sont rémunérées et considérées comme du temps de travail effectif.
Le compte personnel de formation (CPF) est un droit essentiel pour tous les actifs. Il leur permet d’accéder à des formations tout au long de leur vie professionnelle, favorisant ainsi le développement de leurs compétences et l’adaptation aux évolutions du marché du travail. Avec l’alimentation en euros et la diversité des formations éligibles, le CPF offre de nombreuses opportunités aux individus souhaitant investir dans leur développement professionnel.
