PARTIE 1
Les éléments juridiques de l’activité immobilière
L’organisation judiciaire
Les personnes
Les contrats
La responsabilité
PARTIE 2
Les éléments de la propriété immobilière
La notion de propriété immobilière
La Société Civile Immobilière (SCI)
PARTIE 3
Les modalités régissant la construction et l’urbanisme
Le cadastre
Le Plan Local d’Urbanisme (Le PLU)
Les autres outils en faveur du développement de la construction
Les autorisation administratives
Le lotissement
PARTIE 4
Les professionnels d’entremise et de gestion immobilière
Les acteurs des activités immobilières
Les statuts du travailleur dans l’immobilier
La carte professionnelle
Les obligations des professionnels d’entremise et de gestion
La responsabilité des professionnels d’entremise et de gestion
PARTIE 5
Le cadre juridique et réglementaire de la vente immobilière
Les spécificités du mant de vente immobilière
Les règles communes aux avant-contrats dans la vente immobilière
Les différents types d’avants-contrats dans la vente immobilière
L’acte authentique de vente
Le contrat de prêt
La protection de l’emprunteur
Les sûretés
PARTIE 6
La classification des ventes spécifiques
Les spécificités de la vente de copropriété
La vente en l’état futur d’achèvement ou d’inachèvement
La vente en viager
La vente dans le cadre du logement social
La cession de bail et la vente du fonds de commerce
PARTIE 7
Les opérations administratives courantes des transactions immobilières
La constitution d’un dossier administratif de la vente ou location
Assurer la promotion de la vente ou location d’un bien immo
PARTIE 8
Le contrat de location nue à usage d’habitation
Les mandats liés à la location
Les conditions de sélection du locataire
Le contrat de location
Les obligations financières des parties au bail
L’état du logement
L’usage du logement
Le terme de bail
PARTIE 9
Les différents types de contrat de location
La location dans le logement social
La location meublée
La location saisonnière
La location commerciale
La location commerciale
La location de professionnelle
La location rurale
PARTIE 10
Les modalités juridiques et légales régissant les locations
Le champ d’application de la loi de 1989
Les évolutions législatives de la gestion locative
Les annonces et les mentions obligatoires
Les documents obligatoires
La gestion des contentieux
PARTIE 11
Les opérations courantes de gestion locative
Les opération courantes de gestion locative d’un bien immo
Les états des lieux
La fixation et la révision du loyer
Les acteurs de l’hébergement et du logement en France
PARTIE 12
La gestion immobilière dans la copropriété
Évolution de l’immeuble en copropriété
Les documents de la copropriété
PARTIE 13
Les différents organes et autorités de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires et le conseil syndical
Le syndic de copropriété
Les acteurs de la copropriété
PARTIE 14
Le cadre juridique et administratif de la copropriété
La préparation de l’assemblée générale
Le déroulement de l’assemblée générale
Les droits et obligations des copropriétaires
Les actions en justice
Les travaux de copropriété
La gestion des copropriétés en difficulté
PARTIE 15
La gestion comptable de la copropriété
La comptabilité de la copropriété
Le budget prévisionnel de la copropriété
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