En 2020, 495 000 contrats d’apprentissage ont été signés en France et les demandes en apprentissage en 2021 ne cessent d’augmenter (+ 40 % depuis 2020). Cette hausse s’explique par une revalorisation de l’image de l’apprentissage et la possibilité, dans une période de crise, de voir la période d’apprentissage déboucher sur une embauche au sein de l’entreprise. Ajouté à cela la prime, versé par l’État, de 8 000 euros lors de l’embauche par l’entreprise d’un apprenti, l’apprentissage est devenue une branche des formations professionnelles qui continue d’attirer et pour encore longtemps de nouveaux apprenants.
Pour répondre à la demande croissante de ces formations qui ont lieu en alternance, le gouvernement a libéralisé le marché de la formation et des CFA. Ainsi désormais un centre de formation ou une entreprise peuvent devenir CFA. Mais quelles sont les conditions pour créer son CFA ? Comment devenir CFA ?
Qu’est-ce qu’un CFA ?
Centre de Formation des Apprentis pour des jeunes entre 16 et 25 ans, un CFA a pour mission d’apporter aux apprentis un savoir technique ainsi qu’une formation générale en complément des connaissances qu’ils acquièrent au sein d’une entreprise.
Qui peut devenir CFA ?
- Les entreprises peuvent désormais ouvrir leur propre CFA au sein de leurs locaux afin de former des apprentis à leurs méthodes de travail dans le but de les embaucher à la fin de leur période d’apprentissage. Ils se doivent de remplir des obligations liées au CFA comme la création d’UFA (Unité de Formation par Apprentissage). L’entreprise ne peut en aucun cas faire payer ses apprentis pour leur formation et doit se soumettre à une évaluation finale en fin d’apprentissage afin de recevoir la certification professionnelle attestant que le jeune apprenti a bien acquis les compétences demandées par son corps de métier.
- Les centres de formation peuvent aussi devenir des établissements CFA. Lorsque le centre de formation rédige ses statuts il doit impérativement, dans le cas où il souhaite évoluer vers une structure CFA, indiquer dans l’objet social de sa structure que le centre délivre des actions de formation par apprentissage.
Les obligations d’un centre de formation CFA
Pour qu’un centre de formation devienne CFA il se doit de :
-Déclarer dans ses statuts sa fonction d’apprentissage.
-Avoir fait sa déclaration d’activité auprès de la DREETS anciennement Direccte.
-Respecter les demandes qualité imposées aux enseignements.
-Faire une demande de code UAI (Unité Administrative Immatriculée) auprès des services académiques de l’éducation nationale. Ce code est nécessaire pour compléter le CERFA lors de la signature des contrats d’apprentissage.
-le CFA doit être reconnu par l’organisme de certification dont relève l’apprentissage dispensé.
-Le CFA doit diffuser les résultats annuels
-Le Centre de formation CFA doit mettre en place en lien avec l’entreprise et le salarié l’organisation pédagogique de la formation en respectant le principe de la formation en alternance et des référentiels de la certification demandée.
Les CFA soumis à la certification Qualiopi
Tout centre de formation, OF, CFA bénéficiant ou souhaitant bénéficier des aides publics est dans l’obligation d’être certifié Qualiopi au 1er Janvier 2022. Cette certification est obtenue après un audit du CFA par un organisme certificateur mandaté par le CFA et accrédité par le COFRAC.
Ureachus accompagne les CFA dans l’obtention de la certification Qualiopi
Afin de vérifier que votre CFA remplit bien les 7 critères RNQ –Qualiopi composés de 22 à 32 indicateurs d’appréciation, il est préférable de vous en remettre à une société experte en accompagnement de création de centres de formation CFA et en obtention de certification Qualiopi telle qu’Ureachus. Cette entreprise spécialisée dans la création tant administrative que digitale des centres de formation audite votre centre, vérifie que vous remplissez les critères RNQ, remédie aux non-conformités lorsque cela est faisable et vous propose un dossier complet personnalisé permettant à votre CFA de répondre aux questions qui seront posées lors de l’entretien avec votre organisme certificateur. Leurs compétences sont telles qu’ils vous assurent l’obtention de la certification Qualiopi ou le remboursement de leur préparation !
Devenir CFA prend du temps et nécessite énormément d’investissement en termes de temps et d’argent. Lorsque vous pouvez vous décharger d’une partie de ces démarches, telle que la préparation à la certification Qualiopi par exemple, n’hésitez plus à le faire. Cela vous permettra de vous concentrer sur d’autres points concernant l’expansion de votre centre et sa transformation en CFA.
