Comment fonctionne le RNQ Qualiopi ?

Depuis la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choix des formations professionnelles, après les divers plans de communication gouvernementaux sur l’apprentissage et la formation professionnelle, la nécessité d’encadrer de manière systématique les organismes dispensateurs des formations professionnelles afin d’éviter les abus, l’abandon des formations, une certification a été créée en 2018 et un RNQ (Référentiel National Qualité) y a été associé. Ce référentiel détermine la liste des critères demandés par l’instance gouvernementale France compétences, seule décisionnaire en France sur les gestions et les contrôles des formations professionnelles. Pour déterminer quel centre de formation peut bénéficier du Qualiopi, il est nécessaire, pour les centres de formation professionnelle, les CBC (Centre de Bilan de Compétences, les CFA (Centres de Formation des Apprentis) de respecter les 7 critères Qualiopi composés de 32 indicateurs de performance. Alors quels sont ces critères Qualiopi ? Comment vérifier que l’organisme les respecte pour obtenir la certification tant désirée ?Qu’est-ce que l’audit Qualiopi et comment être sûr d’obtenir sa certification?

Quels sont les critères du Qualiopi ?

Le RNQ (Référentiel National Qualité) ou référentiel unique édicté par les décrets 2019-564 et 2019-565 est composé de 7 critères eux-mêmes décomposés en 32 indicateurs de performance. Les indicateurs concernent en majorité les actions d’organisation, de création et de réalisation des formations proposées par le centre. Généralement, les centres de formation n’ont pas à répondre à tous les indicateurs, certains sont rattachés exclusivement aux CFA privés, qui, eux, se doivent de respecter les 32 indicateurs.La plupart des centres de formation doivent présenter entre 22 à 28 indicateurs de performance, en fonction des actions de formation à certifier. Nous vous dressons une liste des critères du RNQ qui sont :

  1. L’obligation d’informer le public sur les tarifs et les offres du centre
  2. Le détail des formations doit être clair pour le public : objectifs des prestations, conception des formations
  3. Modes d’adaptation des prestations au public concerné : accompagnement, mode d’apprentissage (suivi, évaluation)
  4. Vérification de l’adéquation des moyens pédagogique et technique pour la bonne marche de la formation
  5. Justifier de la qualification et des compétences des formateurs (mise à niveau des formateurs, suivi de leurs compétences)
  6. L’inscription du centre de formation dans l’environnement des formations professionnelles
  7. La nécessité de la mise en place d’un feedback pour améliorer les compétences du centre (pédagogie, environnement, accompagnement…)

Comment vérifier les critères Qualiopi ?

Les centres de formation peuvent vérifier avant de s’inscrire à une demande de certification Qualiopi qu’ils répondent aux 7 critères du RNQ, sinon ils ont la possibilité de le faire en prévision de leur audit certificateur. Pour se faire accompagner à la certification, les organismes de formation se tournent vers des sociétés qui se sont professionnalisées sur l’obtention de la certification Qualiopi. Il est ainsi possible de s’adresser à des sociétés comme Ureachus qui se charge de vérifier la présence des 7 critères RNQ et de leurs 32 indicateurs de performance (en fonction du nombre d’actions à certifier). La société audite donc le centre, elle établit la liste des remédiations à apporter, elle rédige un dossier qui est à présenter lors de l’audit certificateur. Le centre de formation peut aussi demander la présence d’un expert Qualiopi lors de l’audit final. La majorité des centres qui ont fait appel à des sociétés de ce genre ont été certifiés dès leur premier audit. Pour exemple, Ureachus a déjà à son actif plus d’une centaine de centres certifiés.

Comment se passe l’audit Qualiopi ?

Les centres de formation qui veulent bénéficier des avantages liés au Qualiopi doivent choisir de se faire certifier par un des 24 organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) lui-même mandaté par France compétences (leur liste est disponible sur le site du ministère du travail). Un contrat de 3 ans est signé entre le centre et le certificateur et une date d’audit est programmée dans les 2 mois suivants la signature du contrat. l’auditeur Qualiopi vérifie que chaque action de formation et chaque local à certifier respecte les critères du Qualiopi en fonction des indicateurs qui leur sont rattachés. Après le passage de cet audit, un rapport est transmis au centre de formation avec les erreurs ou non conformités relevées. Le certificateur donne un délai (entre 3 à 6 mois) au centre pour y remédier. Passé ce délai, la certification est refusée ou accordée. Il faut savoir qu’un audit de surveillance est prévu entre le 18ème et le 24ème mois après la certification initiale. Cet audit permet de vérifier que l’organisme répond toujours aux demandes du RNQ, dans le cas contraire la certification peut être suspendue.

Combien coûte la certification Qualiopi?

Le prix de la certification Qualiopi dépend de 3 critères : la taille du centre, les actions de formation à certifier (tout le centre ou une partie du centre), le chiffre d’affaires de l’année passée. En fonction de ces critères, le prix de la certification va de 800 à 2500 euros H.T et s’étale d’un jour et demi à plusieurs jours dans le cas de grands centres de formation comme les CFA. Le nombre d’actions de formation détermine aussi si l’audit se passe en distanciel ou en présentiel. Il faut noter que le tarif des organismes certificateurs varie et qu’il est possible de faire établir plusieurs devis avant de choisir son organisme certificateur. Cet organisme sera le référent pendant 3 ans du centre de formation et il facture tout nouvel audit , au même prix que l’audit initial d’où la nécessité de se faire certifier dès l’audit initial.

Vous l’avez compris, le RNQ Qualiopi est un document qu’il s’agit de respecter dans votre plan de communication, d’organisation, d’adaptation de vos actions de formation auprès du public concerné si vous souhaitez bénéficier de la certification Qualiopi, seule garante des paiements par les fonds publics des formations CPF, d’apprentissage.

Ce RNQ avec ses 7 critères assure les centres de formation, les partenaires des prestataires d’actions de formation et le public de la qualité des enseignements et du suivi dispensé dans le centre de formation. Pour vous aider à obtenir votre certification, pensez à vous adresser à Ureachus, qui vous accompagne dans l’obtention de votre certification Qualiopi.

Rédigé par
Date
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Mohamed El Gheribi

CMO 

13 juin 2022
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13 juin 2022
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