Commencez par créer votre business plan
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’un organisme de formation ? Il est indispensable de mettre en place votre business plan pour être sûr de la fiabilité de votre projet. Ce document dispose de diverses informations : le marché que vous ciblez, le public auquel vous vous adressez, les moyens financiers et matériels dont vous bénéficiez.
Création d’un organisme de formation : comment ça se passe ?
Une fois votre business plan terminé et bien ficelé, vous pouvez vous lancer dans la création de votre centre de formation. Pour commencer, vous deviez choisir votre statut juridique. Vous préférez opter pour une Eurl, une SAS ou une SARL ? Pour faire votre choix, vous devez prendre en compte ces divers facteurs :
- Le président de l’organisme : personne physique associée, président obligatoire, personne physique
- Le régime fiscal de votre entreprise
- L’obligation aux dettes : votre responsabilité ou celles de vos associés est-elle limitée aux apports ou pèse-elle de manière solidaire et indéfinie ?
- La rédaction des statuts d’entreprise
- Aides à la création et au maintien de l’entreprise
- Le nombre de participants
- Le montant du capital social et vos apports
- Le régime social du président de l’organisme
La déclaration d’activité
Une fois votre statut juridique choisi, vous devez déclarer votre activité auprès de la Direccte de la région dont dépend votre établissement. Pour commencer, remplissez un formulaire administratif et mettez en place un dossier avec les différentes pièces justificatives.
La déclaration d’activité est fondamentale si vous souhaitez créer votre organisme. Vous obtiendrez un numéro d’enregistrement une fois que votre déclaration sera effectuée auprès de la Direccte. Le préfet validera ou refusera votre requête dans un délai de 3 mois. Afin de patienter, vous disposerez d’un numéro provisoire que vous devrez ajouter dans tout document financier et administratif.
Les obligations et contrôles des organismes de formation
En temps que dispensateurs de la formation professionnelle, vous aurez plusieurs obligations légales afin d’ouvrir votre centre de formation :
- La formalisation d’un contrat ou d’une convention de formation professionnelle ;
- La déclaration d’activité auprès de la Direccte la première année d’activité puis la réalisation d’un bilan pédagogique et financier les années suivantes ;
- Les informations à communiquer aux stagiaires : le règlement intérieur, le programme de la formation, les feuilles d’émargement, le programme de la formation, le règlement intérieur, les modalités de suivi de la formation, les horaires de la formation,
- La tenue d’une comptabilité spécifique ;
Une fois votre organisme de formation créé, vous devez penser à une étape cruciale : la qualification Qualiopi !
Et ça tombe bien, notre équipe s’occupe de toutes vos démarches.
À travers notre offre “Qualiopi ou remboursé“, l’équipe ureachus s’engage à réaliser toutes les démarches jusqu’à l’obtention de votre certificat Qualiopi… ou le remboursement total de la prestation.
