Comment des formations professionnelles peuvent-elles êtres référencées CPF ?

La possibilité offerte aux individus de se former et de faire financer leurs formations par le CPF (Compte personnel Formation) est de plus en plus prisée et voit le nombre de demandes de formations CPF augmenter depuis 2019 passant de 32 % à 40%. Près de 50 % des salariés se déclarent même prêts à se former dans le cadre du CPF. Ce regain d’intérêt pour les formations ou les validations de compétences dans un cadre socioprofessionnel ouvre ainsi la voie au développement de formations certifiantes, qualifiantes référencées CPF. Alors quels sont les critères permettant à une formation d’être référencée CPF ? Comment référencer vos formations si elles ne le sont pas déjà ? On vous explique tout dans cet article.

Les critères pour qu’une formation soit référencée CPF

Une formation peut bénéficier du financement CPF à condition qu’elle s’inscrive dans une démarche d’évolution professionnelle, de retour à l’emploi. Elle doit donc apporter une plus value au salarié, au futur salarié ainsi qu’à son entreprise. D’ailleurs les formations peuvent être demandées par l’entreprise et financées par elle au besoin. L’apprentissage d’une langue ou la maîtrise d’outils informatiques peuvent entrer dans le cadre de formation CPF .

Particulier comme professionnel peuvent consulter la liste des formations référencées CPF sur le site moncompteformation.gouv.fr.

Comment référencer une formation professionnelle au CPF ?

Pour qu’un centre de formation référence une de ses formations éligible au financement CPF, il suffit de l’enregistrer au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique). Cet enregistrement se fait uniquement en ligne sur le site de France compétences. La demande de référencement de la formation doit répondre à 9 critères demandés par France compétences :

  1. Cohérence des emplois par rapport au projet de formation visée
  2. L’intérêt du projet de certification professionnelle par rapport au retour à l’emploi
  3. La qualité des référentiels, des outils utilisés lors de l’apprentissage et de son évaluation
  4. La mise en place des modalités des épreuves de contrôle des compétences, du mode d’évaluation des connaissances
  5. La prise en compte des réglementations et du respect des normes sécuritaires et légales concernant le métier visé par la certification professionnelle
  6. La possibilité d’accéder à la certification professionnelle grâce à la VAE
  7. La possibilité de valider les acquis de l’expérience
  8. La cohérence des blocs d’enseignement permettant l’obtention des compétences demandées dans le cadre de la certification professionnelle
  9. Selon les cas particuliers de certaines formations : la mise en place de blocs de compétences équivalents à la formation professionnelle avec leur échelle d’évaluation similaire.

Votre demande de convention de formation CPF doit être claire, soignée et regroupée tous les points explicités cités plus haut. Vous pouvez vous appuyer sur des conventions types que vous trouverez sur le site de la direccte, https://direccte.fr . Prenez soin de bien expliquer en quoi votre formation s’inscrit dans l’idée d’une aide à l’évolution professionnelle, à l’insertion ou à la réinsertion professionnelle ou au développement de compétences.

Lorsque vous êtes prêt, déposez votre demande sur le site de France Compétences. Vous devez créer votre compte en ligne et enregistrez votre kbis ou tout document attestant de l’existence de votre structure. Puis vous déposez votre dossier de demande d’enregistrement de formation avec les pièces justificatives.

Votre dossier sera examiné par la commission de certification professionnelle de France Compétences qui vous contactera après décision.

ureachus

L’utilité de se faire aider pour la certification Qualiopi : Ureachus

Lorsque vos formations sont référencées au CPF, une autre étape consiste à ce que votre centre de formation soit, en parallèle, éligible au CPF et c’est là où Ureachus, expert en accompagnement de création de centre de formation vous est utile. En effet, cette société française basée à Dubaï, s’est professionnalisés sur la création de centres de formation ( rédaction des statuts, enregistrement de la déclaration d’activité ainsi que sur l’obtention de la certification Qualiopi, l’unique certificat permettant à un centre de formation de bénéficier des financements publics et mutualisés. Didactive, centre de formation basé à Ivry sur Seine a fait confiance à Ureachus pour l’élaboration et la rédaction de ses statuts. Leur équipe s’est chargée de l’immatriculation de l’entreprise, d’accompagner Didactive lors de sa domiciliation. Ils se chargent également de sa demande d’exonération de TVA. Par rapport à l’obtention de la certification Qualiopi, Ureachus a créé le site internet de Didactive, https://didactive.fr en conformité avec les critères demandés par le RNQ permettant la délivrance de la certification Qualiopi. Didactive a réussi son audit auprès de l’organisme certificateur Qualiopi et a pu ainsi commencé son activité éligible au CPF.

Les centres de formation éligibles au CPF proposent généralement des formations déjà référencées auprès du RNCP ou du RS mais il peut arriver que certaines formations se présentent et se doivent d’être répertoriées pour faire bénéficier votre apprenant des mêmes droits à la formation professionnelle. Savoir comment fonctionne le référencement et comment vous faire référencer est donc essentiel.

Rédigé par
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Mohamed El Gheribi

CMO 

13 septembre 2021
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