Centre de formation et CPF : mode d’emploi

Le Compte personnel de Formation (CPF) est un dispositif mis en place le 1er janvier 2015 en remplacement du DIF (Droit Individuel à la Formation) lui-même établi grâce à la loi du 5 Mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle. Ce CPF donne le droit aux salariés, aux actifs ( apprentis, demandeurs d’emplois) de choisir leur formation professionnelle et de la faire financer par leur CPF à raison du nombre d’heures travaillées sur une année civile. Le financement du CPF est assuré par la Caisse des dépôts et Consignations, organisme financier public créé en 1816 exerçant des activités d’intérêt général pour le compte de l’État et des collectivités territoriales. Chaque individu ayant été compté comme actif dans la société a un CPF et peut utiliser les heures enregistrées comme moyen de financer ses formations s’inscrivant dans un cadre d’évolution professionnelle ou de retour à l’emploi. A ce titre, le CPF représente un atout majeur pour les centres de formation professionnelle puisqu’ils sont directement payés par les organismes financeurs (le CPF peut être complémenté par des fonds provenant des entreprises, des OPCO, des régions etc).

Le CPF et les formations professionnelles en chiffres

Au 31 Décembre 2020, les chiffres remis par le ministère du Travail via le site de la caisse des dépôts (https://caissedesdepots.fr )  parlent d’eux-mêmes : plus de 2 millions de personnes ont ouvert leur compte personnel de formation via le site https://moncomptepersonnelformation.fr permettant d’augmenter les demandes en formation professionnelles (elles ont doublé en 1 an) et cela ne concerne que l’année 2020 !

A ce jour, 38 millions de personnes sont titulaires d’un compte personnel de formation avec comme moyenne un avoir de 1 280 euros par compte soit une moyenne de 95 h de formation entièrement financées.

Sachant que le nombre de centres de formation est estimé à 90 000 (en comptant les formateurs indépendants), que seuls 30 000 d’entre eux sont des centres avec une structure équipée et adaptée aux formations, que sur ce chiffre seuls 10 000 d’entre elles possèdent la certification Qualiopi qui sera la seule acceptée dès le 1er janvier 2022, il est clair que le marché de la formation professionnelle est un secteur vendeur et qui rapportera gros aux centres qui seront prêts.

Comment un centre de formation est éligible CPF ?

Après l’enregistrement de votre numéro d’activité auprès de la Direccte (aujourd’hui nommée la DREETS), vous devez déjà vérifier que vos formations sont bien répertoriées au RNCP(Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique) seules formations habilitées à être financées par le CPF ou des fonds publics (OPCO…).

Après cette vérification établie, votre centre doit impérativement demander à être certifié par le RNQ-Qualiopi afin de pouvoir demander les financements publics en lien avec les formations dispensées au sein du centre.

Les démarches pour être certifié Qualiopi

Votre centre de formation doit choisir l’un des organismes certificateurs Qualiopi accrédités par le COFRAC. Dès que votre choix est fait, un contrat de 3 ans est établi entre vous et l’organisme qui fera un audit de votre centre afin de vous certifier (ou non) Qualiopi. Cet audit a lieu dans un délai allant de 3 semaines à plusieurs mois selon le nombre de demandes (ces délais sont assez longs car il n’y a que 25 organismes certificateurs sur tout le territoire, le nombre de centres de formation voulant obtenir la certification est plus important surtout au vu du peu de temps restant avant la date du 1er janvier 2022).

Lors de l’audit, le certificateur vérifie que le centre remplit les 7 critères demandés par le RNQ (Référentiel National Qualité). L’audit dure en moyenne 1 journée mais peut s’étendre sur plusieurs jours en fonction de la taille du centre et des sites de formation à contrôler. Suite à cela, un rapport est fourni donnant droit ou non à la certification. En cas de refus, un délai de 3 à 6 mois est donné au centre pour remédier à ses lacunes, au terme de quoi un nouvel audit est prévu. Bien évidemment, si l’audit est négatif, le centre ne peut proposer des formations CPF à ses clients d’où un manque à gagner certain.

Pour remédier à cette difficulté nombre de centres de formation font appel à des sociétés expertes dans l’accompagnement et la création d’organismes de formation.

Ureachus, le partenaire des centres de formation

Ureachus, est une société française basée à Dubaï qui s’est spécialisée dans la création de centres de formation clés en main. Il s’agit de proposer au responsable d’un centre de créer son organisme d’un point de vue juridique mais aussi digital. Ureachus propose ainsi un pack comprenant la création juridique ( déclaration d’activité, tâches administratives qui s’y ajoute), la conception d’un site internet ( en totale adéquation avec les objectifs du centre et en conformité avec les normes gouvernementales) ainsi que la préparation à l’obtention de la certification Qualiopi ( établissement d’un dossier RNQ, encadrement avant l’audit final, accompagnement par un consultant Ureachus lors de l’audit, remboursement en cas de non certification).

De nombreuses sociétés ont fait appel à Ureachus dont DJRS Formation (https://djrs-formation.fr ), centre de formation situé à Paris et dirigé par Maurice Lévy. Ce dernier a confié la création de son site internet à Ureachus ainsi que sa préparation à la certification Qualiopi. Le résultat était au-dessus de ses espérances puisque l’audit a abouti à une certification et aucune non-conformité détectée.

Le CPF est un dispositif incontournable pour un centre de formation qui souhaite promouvoir des formations professionnelles. Il est donc indispensable, lorsque l’on souhaite offrir ce genre de prestations à ses clients, de posséder la certification Qualiopi qui en attestant de la qualité des prestataires leur permet de bénéficier des financements publics.

Rédigé par
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Mohamed El Gheribi

CMO 

19 mai 2022
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19 mai 2022
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