La déclaration d’une activité de formation professionnelle est une étape essentielle pour toute personne ou entreprise souhaitant proposer des formations à un public. Cela permet de garantir la qualité des formations dispensées, d’obtenir une reconnaissance officielle et de bénéficier des dispositifs de financement disponibles.
Création de votre organisme de formation
La première étape consiste à créer votre organisme de formation. Voici les démarches à suivre :
– Choisir un statut juridique : Selon votre situation et vos objectifs, vous devrez choisir un statut juridique adapté, tel qu’une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions simplifiée (SAS). Il est recommandé de consulter un expert en droit des affaires pour faire le meilleur choix.
– Rédiger vos statuts : Les statuts de votre organisme de formation doivent être rédigés avec soin. Ils doivent notamment préciser l’objet de votre activité, les modalités d’organisation, les règles de fonctionnement et les responsabilités de chaque partie prenante.
– Enregistrer votre organisme : Une fois les statuts rédigés, vous devez procéder à l’enregistrement de votre organisme de formation auprès des autorités compétentes. Selon votre pays, cela peut être la Chambre de Commerce et d’Industrie, le greffe du tribunal de commerce ou une autre entité responsable des enregistrements des entreprises.
Obtention de la qualification Qualiopi
La qualification Qualiopi est un label de qualité spécifique au secteur de la formation professionnelle. Il est de plus en plus demandé par les financeurs publics et privés. Voici les étapes pour obtenir la qualification Qualiopi :
– Se familiariser avec les critères Qualiopi : Avant de vous lancer dans la procédure d’obtention de la qualification Qualiopi, il est important de vous familiariser avec les critères exigés. Ces critères portent notamment sur la conception des formations, l’adaptation aux publics, l’évaluation des acquis et la satisfaction des clients.
– Mettre en place les processus et outils nécessaires : Une fois les critères compris, vous devez mettre en place les processus et outils nécessaires pour les respecter. Cela peut inclure la mise en place d’une gestion documentaire, d’une évaluation des acquis, d’un suivi de la satisfaction des clients, etc.
– Effectuer un audit interne : Avant de faire appel à un organisme certificateur, il est recommandé d’effectuer un audit interne pour vous assurer que votre organisme de formation est prêt à passer l’audit de certification. Cet audit vous permettra d’identifier les éventuelles non-conformités et de les corriger avant l’audit officiel.
– Passer l’audit de certification : Une fois prêt, vous pouvez contacter un organisme certificateur accrédité pour planifier l’audit de certification. L’auditeur évaluera la conformité de votre organisme de formation aux critères Qualiopi. Si votre organisme satisfait à tous les critères, vous obtiendrez la qualification Qualiopi.
Mobilisation des financements spécialisés
La mobilisation des financements spécialisés est un aspect crucial pour le développement de votre activité de formation professionnelle. Voici quelques étapes clés à suivre :
– Identifier les dispositifs de financement : Renseignez-vous sur les dispositifs de financement disponibles dans votre pays. Cela peut inclure le Compte Personnel de Formation (CPF), les Opérateurs de Compétences (OPCO), les subventions gouvernementales, etc. Chaque dispositif a ses propres règles et procédures, il est donc important de bien les comprendre.
– Préparer vos dossiers de financement : Une fois les dispositifs identifiés, vous devrez préparer les dossiers de financement correspondants. Cela peut inclure la constitution de dossiers administratifs, la rédaction de projets pédagogiques, l’estimation des coûts, etc. Il est recommandé de faire appel à un expert en financements spécialisés pour vous accompagner dans cette étape.
– Soumettre vos dossiers aux financeurs : Une fois les dossiers prêts, vous pouvez les soumettre aux financeurs concernés. Assurez-vous de respecter les délais de dépôt et de fournir tous les documents requis. En cas de refus, n’hésitez pas à demander des explications pour améliorer vos futures demandes de financement.
La déclaration d’une activité de formation professionnelle nécessite de suivre plusieurs étapes clés. De la création de votre organisme de formation à l’obtention de la qualification Qualiopi et à la mobilisation des financements spécialisés, chaque étape est essentielle pour assurer la réussite de votre projet.
Chez ureachus.com, nous proposons des services d’accompagnement pour vous aider à franchir ces étapes avec succès. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la création d’un organisme de formation, d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou sur l’obtention de la qualification Qualiopi.
