les démarches pour obtenir l’agrément CPF

Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément CPF ?

Les formations continues sont très demandées depuis 2020 et la crise du Covid-19. L’impact psychologique de la pandémie et ses effets sur le secteur du travail ont poussé les salariés et les jeunes prêts à entrer dans la vie active à repenser le mode de fonctionnement du travail et sa place dans leurs vies. De plus, les plans du ministère du Travail de remise à l’embauche (campagne 2020), la revalorisation des choix des formations  et leur encadrement par la loi du 5 septembre 2018 ont eu pour conséquence une recrudescence des demandes de formations professionnelles et d’apprentissage (495 000 contrats en apprentissages ont été signé en 2020, + de 40 % des formations concernent le secteur professionnel et sont financées par les CPF, + de 50 % des salariés et 60% des demandeurs d’emploi se disent prêts à se former). Ces volontés de se réinsérer professionnellement, d’évoluer dans le cadre de son emploi, d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles sont possibles grâce au CPF. Or pour qu’un centre de formation puisse recevoir l’agrément CPF et proposer des formations financées par les fonds publics, des procédures sont à mettre en place qui peuvent être longues et fastidieuses mais le résultat est toujours appréciable. On vous explique comment vous y prendre en tant que centre de formation pour être éligible CPF.

Les démarches du centre de formation pour devenir éligible au CPF

Dans un premier temps, pour qu’un centre de formation puisse demander à être éligible au CPF, il doit vérifier que les formations qu’ils proposent sont référencées au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Ce répertoire permet de savoir si une formation est reconnue par l’État et si elle est adaptée au marché de l’emploi. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur l’espace officiel de la certification de France Compétences et de chercher divers critères comme :

  • Les niveaux de qualification (niveau 1, niveau 2…)
  • Le domaine d’activité

Seuls les diplômes délivrés par l’État sont d’office enregistrés au RNCP, les autres types de certification doivent faire l’objet d’une demande d’enregistrement.

Comment faire enregistrer une formation au RNCP ?

Si la formation proposée n’est pas inscrite au RNCP ou RS (Répertoire Spécifique), le centre de formation devra demander son inscription après avoir vérifié que la formation remplit les conditions à son enregistrement. 

Ces 9 critères sont établis par France Compétences qui est la seule instance gouvernementale habilitée à certifier des formations professionnelles depuis Janvier 2019. Seule la certification Qualiopi échappe à ses habilitations puisqu’elle est délivrée par des organismes certificateurs eux-mêmes accrédités par le COFRAC.

Pour enregistrer une formation, le centre doit créer un compte sur le site de France compétences.

 Puis selon le décret 2018-1172 du 18 Décembre 2018, le centre doit vérifier que la formation respecte tous les critères demandés. Il doit pour cela remplir un dossier téléchargeable sur le site et le déposer avec les pièces justificatives demandées.

Dès que le dossier est déposé, il sera examiné par France compétences qui déterminera si la formation s’inscrit dans les critères d’une formation RNCP auquel cas le centre en sera informé et pourra la proposer en tant que formation CPF.

Comment rendre un centre de formation éligible CPF ?

rendre un centre de formation éligible CPF

Si les formations doivent être enregistrées au RNCP pour bénéficier des aides liées au CPF, le centre de formation, lui, se doit de posséder une certification bien particulière qui lui donne le droit de proposer ces formations CPF et donc d’être financé par des fonds publics. Plusieurs certifications existent mais une seule permettra dès le 1er janvier 2022 de recevoir l’estampille « centre de formation  CPF », la certification RNQ-Qualiopi.

La certification Qualiopi

Il s’agit d’une certification qui atteste de la qualité des prestataires (les centres de formation) délivrant des actions de formations ayant pour finalité la validation de compétences dans un but professionnel. Qualiopi est la propriété exclusive de l’État depuis sa création et son inscription à l’INPI en  Janvier 2019. Elle ne peut être remise à un centre de formation que par l’un des 25 organismes certificateurs choisis et accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation)

Comment obtenir Qualiopi

Sans qualiopi, le centre de formation ne peut dispenser des formations CPF et donc obtenir les financements publics qui s’y rattachent. Pour être certifié Qualiopi, il doit s’enregistrer auprès d’un des organismes certificateurs et subir un audit dudit certificateur qui vérifiera si le centre possède bien les 7 critères RNQ demandés.

Suite à cet audit, un rapport validera ou non l’obtention de la certification Qualiopi.

Ureachus et la certification Qualiopi

Sachez que si vous commencez votre activité en tant que centre de formation ou que vous souhaitez créer un centre, vous faire accompagner lors de vos démarches pourrait être bénéfique pour vous. En effet, la durée et la difficulté des demandes du RNQ sont telles que déléguer votre vérification de leurs critères à une société experte vous assurera l’obtention du premier coup de votre certification.

C’est ce qu’a choisi de faire Maurice Lévy, pdg de DJRS Formation (https://djrs-formation.fr ) en se faisant accompagner par la société Ureachus. Cette entreprise basée à Dubaï et rassemblant une équipe de communicants et de développeurs à la pointe de la technologie, est experte dans l’accompagnement à la création de centres de formation. Formée aux demandes de France Compétences, l’équipe d’ureachus a proposé à DJRS Formation un dossier personnalisé pour répondre au référentiel Qualiopi, ils ont élaboré les réponses aux possibles non-conformités qui pourraient se présenter lors de l’audit et le résultat s’est soldé par l’obtention de la certification Qualiopi par le centre de formation.

Obtenir l’agrément CPF est tout à fait faisable dès l’instant où vous savez quelles sont les démarches à faire, les mesures à prendre mais très souvent les centres de formation perdent du temps ( et de l’argent) car ils ne se font pas aider tout au long du processus, ce qui peut s’avérer nuisible sur du moyen terme à leur activité.

Rédigé par
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Mohamed El Gheribi

CMO 

21 septembre 2021
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