Une préparation minutieuse des preuves et des données est essentielle pour démontrer votre conformité.
📂 Exemple de preuves
Assurez-vous de rassembler ces documents pour démontrer votre conformité :
📑 Justificatifs obligatoires
Ces éléments sont requis pour satisfaire aux attentes de l’auditeur :
🛠️ Outils recommandés
Facilitez la gestion et la diffusion des informations avec :
Répondre efficacement à cet indicateur nécessite des données chiffrées, précises et bien organisées.
📝 Niveau attendu
Pour répondre pleinement à cet indicateur, l’OF doit démontrer :
🛡️ Obligations spécifiques
Certaines prestations nécessitent des ajustements :
📑 Réponse à l’auditeur
Lors de l’audit, vous devez démontrer que les bénéficiaires ont bien été informés grâce à :
Identifiez et anticipez les erreurs potentielles pour éviter les non-conformités et garantir votre succès.
❌ Non-conformité mineure
Les écarts suivants peuvent être relevés :
Action à entreprendre : Complétez les informations manquantes et standardisez les processus.
⚠️ Non-conformité majeure
Les cas suivants entraînent une non-conformité majeure :
Action à entreprendre : Établissez et appliquez une procédure stricte de communication dans les trois mois suivant l’audit.
🛡️ Recommandations pour votre audit
Pour assurer votre conformité :
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Les informations doivent inclure le règlement intérieur, le livret d’accueil, les convocations (lieu, horaires), et les conditions générales d’utilisation (CGU). Il faut aussi mentionner les référents pédagogiques et l’organigramme de l’organisme de formation.
Le livret d’accueil, les convocations, le règlement intérieur et les conditions générales d’utilisation (CGU) doivent être remis avant la formation.
Les informations doivent être diffusées par mail, site internet, ou affichage, et chaque communication doit être archivée pour prouver la bonne diffusion.
En cas de non-diffusion, il faut immédiatement mettre en place une procédure stricte de communication, avec un suivi rigoureux des documents fournis aux bénéficiaires.
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