Une préparation minutieuse des preuves et des données est essentielle pour démontrer votre conformité.
📂 Exemple de preuves
Identifiez et rassemblez les éléments suivants pour prouver votre conformité :
📑 Justificatifs obligatoires
Assurez-vous de disposer de ces éléments pour répondre aux obligations réglementaires :
🛠️ Outils recommandés
Simplifiez le suivi et la gestion des sous-traitants en utilisant des outils adaptés :
Répondre efficacement à cet indicateur nécessite des données chiffrées, précises et bien organisées.
📝 Niveau attendu
Pour satisfaire les attentes de l’auditeur, voici les critères à respecter :
🛡️ Obligations spécifiques
Certains aspects nécessitent une attention particulière selon la prestation sous-traitée :
📑 Réponse à l’auditeur
Lors de l’audit, voici comment démontrer la conformité de vos sous-traitants :
Identifiez et anticipez les erreurs potentielles pour éviter les non-conformités et garantir votre succès.
❌ Non-conformité mineure
Aucune non-conformité mineure n’est possible pour cet indicateur.
⚠️ Non-conformité majeure
Les situations suivantes peuvent entraîner une non-conformité majeure :
Action à entreprendre : Formalisez rapidement les procédures manquantes et fournissez un plan d’action à l’auditeur dans les trois mois suivant l’audit.
🛡️ Recommandations pour votre audit
Pour garantir une conformité totale et un audit réussi, appliquez ces conseils :
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Les documents nécessaires incluent les contrats de sous-traitance, la procédure de sélection, les rapports de suivi, les grilles d’évaluation et les plans d’action correctifs en cas de non-conformité.
Il faut une sélection formalisée des sous-traitants, des contrats avec engagements qualité, et un suivi régulier des prestations via des évaluations et contrôles documentés.
Pour les formations certifiantes, il faut vérifier l’adéquation des contenus aux référentiels RNCP/RS. Pour la VAE, les sous-traitants doivent maîtriser les exigences d’accompagnement spécifiques.
En cas de non-conformité majeure (absence de contrats ou de suivi), il faut formaliser les procédures manquantes et fournir un plan d’action correctif dans les 3 mois suivant l’audit.
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