Indicateur 26

L’indicateur 26 assure l’inclusion et l’accessibilité dans vos formations. Garantissez un accompagnement adapté et des mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap.
  • Actions visées · Actions de formation, Bilan de compétences, CFA, VAE
  • Critère visé · Critère 6
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Collecte des documents

Une préparation minutieuse des preuves et des données est essentielle pour démontrer votre conformité.

📂 Exemple de preuves

Voici les éléments à collecter pour garantir votre conformité :

  • Liste des partenaires spécialisés : AGEFIPH, FIPHFP, Cap Emploi, MDPH.
  • Documents de participation : Compte-rendus de réunions, invitations, échanges avec des partenaires.
  • Charte d’engagement pour l’accessibilité : Mentionnant les ressources et mesures mises en place.
  • CV et formations du référent handicap : Démontrant ses compétences et actualisations.
  • Adaptations pédagogiques : Supports adaptés, matériel spécifique ou modalités ajustées.

📑 Justificatifs obligatoires

Assurez-vous de disposer de ces éléments :

  • Registre public d’accessibilité.
  • Procédure d’accueil des PSH.
  • Bilans d’actions en faveur de l’accessibilité.
  • Évaluations des locaux pour garantir leur accessibilité.

🛠️ Outils recommandés

Facilitez vos démarches avec ces ressources :

  • Airtable : Créez une base pour gérer les adaptations nécessaires pour les bénéficiaires en situation de handicap, avec des champs pour les besoins spécifiques et les solutions proposées.
  • Exemple concret : Ajoutez une vue "Récapitulatif" pour centraliser les ajustements effectués et les partenaires mobilisés.
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Réponses à l’indicateur

Répondre efficacement à cet indicateur nécessite des données chiffrées, précises et bien organisées.

📝 Niveau attendu

Pour répondre à l’indicateur, votre OF doit démontrer :

  • Réseau identifié : Partenaires spécialisés accessibles pour appuyer vos actions.
  • Adaptations concrètes : Preuves de mise en œuvre dans vos prestations.
  • Procédures formalisées : Méthodes pour évaluer les besoins spécifiques et orienter les apprenants.

🛡️ Obligations spécifiques

Les organismes intervenant en sous-traitance doivent démontrer qu’ils :

  • Disposent d’un réseau mobilisable.
  • Ont reçu du donneur d’ordre la liste des partenaires disponibles pour orienter les PSH.

📑 Réponse à l’auditeur

Préparez ces éléments pour votre audit :

  • Exemples d’accompagnement spécifique (cas pratiques).
  • Plans d’orientation vers des structures spécialisées.
  • Ressources pédagogiques adaptées.
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Erreurs et recommandations

Identifiez et anticipez les erreurs potentielles pour éviter les non-conformités et garantir votre succès.

❌ Non-conformité mineure

Cet indicateur ne permet pas de non-conformité mineure. Voici les situations entraînant une non-conformité majeure :

  • Mobilisation partielle ou inexistante de partenaires, outils ou ressources.
  • Absence de mesures spécifiques : Aucun processus formalisé pour les PSH.
  • Inadaptation pédagogique : Preuves manquantes d’ajustement ou d’accompagnement.

⚠️ Non-conformité majeure

En cas de non-conformité majeure, vous disposez de 3 mois pour corriger les manquements. En l’absence d’actions, la certification Qualiopi peut être suspendue.

🛡️ Recommandations pour votre audit

Pour éviter ces erreurs, adoptez une démarche proactive :

  • Désignez un référent handicap : Formé et compétent pour accompagner les PSH.
  • Mettez en place une procédure d’accueil dédiée : Pour assurer un suivi spécifique des apprenants en situation de handicap.
  • Établissez des partenariats solides : Avec des organismes spécialisés pour renforcer vos pratiques inclusives.
  • Réalisez un diagnostic d’accessibilité : Pour vos locaux et outils pédagogiques.
  • Formez vos équipes : À l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

En répondant aux attentes de l’indicateur 26, vous renforcez l’inclusion et valorisez votre organisme en tant qu’acteur engagé pour l’égalité des chances. Vous avez également la possibilité de nous déléguer l'ensemble de vos démarches Qualiopi (y compris l’indicateur 26). Avec plus de 700 audits Qualiopi réussis et la présence d'un de nos experts le jour J, nous vous garantissons une préparation optimale et une conformité totale pour réussir votre audit.

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Questions récurrentes

Les documents à collecter incluent la liste des partenaires spécialisés, des bilans d’actions pour l’accessibilité, des CV et formations du référent handicap, ainsi que des adaptations pédagogiques et un registre d’accessibilité.

Il faut disposer d’une procédure d’accueil dédiée, des bilans d’action sur l’accessibilité, et des évaluations des locaux. Les adaptations pédagogiques doivent être concrètes et suivies.

Les partenariats doivent inclure des organismes comme AGEFIPH, Cap Emploi ou MDPH. Les sous-traitants doivent aussi avoir un réseau mobilisable pour l’accompagnement des PSH.

En cas de non-conformité majeure (absence de partenaires ou d’adaptations), il faut corriger les manquements dans les 3 mois, sous peine de suspension de la certification Qualiopi.

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