📂 Exemple de preuves
Voici les éléments indispensables à rassembler pour démontrer votre conformité :
- Abonnements à des newsletters juridiques (ex. Formalerte).
- Adhésions à des groupes normatifs ou associations professionnelles.
- Participation à des webinaires ou conférences sectorielles.
- Tableaux de suivi : évolutions réglementaires, actions mises en œuvre, et diffusion interne.
- Procès-verbaux de réunions d’équipe documentant les mises à jour légales partagées.