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Vous dirigez un organisme de formation situé hors de France et souhaitez permettre à un public francophone de bénéficier de financements comme le CPF ? Il vous faudra alors obtenir la certification Qualiopi, qui conditionne l’accès aux fonds publics et mutualisés (OPCO, Pôle Emploi, Régions…). Mais est-ce possible lorsque vous n’êtes pas physiquement établi en France ? Oui, sous réserve de créer une entité juridique française et de respecter l’ensemble du Référentiel National Qualité. Dans cet article, nous explorons en détail les enjeux, les démarches et les solutions pour un organisme étranger visant la certification Qualiopi.
Pourquoi viser Qualiopi lorsqu’on est hors de France ?
La certification Qualiopi est devenue indispensable pour tous les organismes qui souhaitent faire financer leurs actions de formation par des fonds publics ou mutualisés. Si vous êtes établi dans un autre pays (Suisse, Belgique, Canada, etc.) mais que vous ciblez un public francophone résident en France, ces apprenants pourraient vouloir mobiliser leur CPF ou solliciter leur OPCO. Or, sans Qualiopi, votre formation demeure inéligible, ce qui limite considérablement votre attractivité. De plus, Qualiopi atteste du sérieux de votre démarche qualité, ce qui rassure clients, partenaires et entreprises. Alors même que vous n’êtes pas localisé en France, ce label vous place au même rang que les organismes français certifiés, renforçant ainsi votre crédibilité sur le marché francophone.
Créer une entité juridique en France : condition sine qua non
Le point crucial : pour prétendre à la certification Qualiopi, vous devez être identifié comme organisme de formation français, c’est-à-dire disposer d’un SIRET et d’un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) auprès de la DREETS. Sans ces éléments, vous ne pouvez pas être reconnu comme OF “français” et, par conséquent, pas accéder à Qualiopi. Concrètement, vous devrez :
- Créer une filiale ou une succursale en France (SAS, SARL, etc.).
- Obtenir un SIRET et procéder à la déclaration d’activité (dossier auprès de la DREETS), prouvant que vous exercez en tant que prestataire de formation sur le territoire français.
Tant que cette entité n’existe pas, vous ne serez pas éligible à la démarche Qualiopi. Une fois la structure créée, vous suivez alors le processus normal : audit initial, éventuelles actions correctives, puis audit de surveillance.
Respect du Référentiel National Qualité : preuves en français
Même si votre organisme est physiquement situé à l’étranger, vous devez respecter l’intégralité du référentiel Qualiopi. Cela implique :
- Présenter tous les documents (programmes, procédures, livrets, questionnaires de satisfaction) en français ou avec une traduction officielle.
- Disposer de formateurs et référents francophones, capables d’échanger avec l’auditeur lors de l’audit.
- Maîtriser les indicateurs Qualité (accueil, information, adaptation des parcours, évaluation, amélioration continue, etc.).
Durant l’audit, l’organisme certificateur vérifiera que votre entité française applique réellement le Référentiel National Qualité, et pas seulement votre structure étrangère. Vous devrez donc prouver que l’ensemble des process Qualité (suivi des apprenants, évaluation, traçabilité) est opérationnel pour les formations dispensées à un public francophone.
Exigences spécifiques pour un OF étranger visant Qualiopi :
Exigence | Comment procéder |
SIRET / NDA français | Créer une filiale en France, déposer un dossier auprès de la DREETS |
Documentation Qualiopi | Présenter les preuves (processus, outils) en français ou traduites |
Langue d’audit | Avoir un interlocuteur francophone pour échanger avec l’auditeur |
Preuves d’éligibilité | Montrer que les formations concernent un public en lien avec le territoire français (CPF, etc.) |
Audit sur site ou à distance : quelles modalités ?
De nombreux organismes certificateurs acceptent désormais l’audit à distance, notamment depuis la généralisation des visioconférences. Cela peut faciliter la démarche si votre équipe est majoritairement à l’étranger. Cependant, certaines conditions s’appliquent :
- Fournir un accès en ligne à tous les documents requis (plateforme, espace de partage).
- Garantir la disponibilité d’un interlocuteur francophone aux heures de l’audit.
- Assurer une connexion stable, capable de supporter la visioconférence et le partage d’écran.
Si l’auditeur doit se déplacer à l’étranger, des frais additionnels (transport, hébergement) peuvent s’appliquer. Il est donc souvent plus simple et moins coûteux d’opter pour un audit distanciel, sous réserve de l’accord du certificateur.
Gestion des financements : CPF, OPCO, Pôle Emploi
Une fois la certification Qualiopi obtenue par votre entité française, vous pouvez référencer vos formations sur MonCompteFormation (via EDOF), contracter avec des OPCO ou répondre à des appels d’offres régionaux. Les apprenants basés en France peuvent alors mobiliser leur CPF, ou leurs employeurs peuvent solliciter un financement OPCO. Il est important de noter que les règles de facturation, de contractualisation et de suivi des stagiaires demeurent celles du droit français. Vous devrez établir des conventions ou contrats de formation conformes, émettre des factures en euros depuis la filiale française et respecter les obligations de traçabilité imposées par Qualiopi (fiches de présence, évaluations, etc.).
Illustration : un OF canadien ciblant le marché francophone en France
Action | Résultat |
Création filiale SAS à Paris | Obtention d’un SIRET et d’un K-bis, possibilité de déclarer l’activité |
Déclaration d’activité DREETS | Obtention du NDA, reconnaissance comme OF français |
Audit Qualiopi (distanciel) | Préparation des docs en français, validation du Référentiel |
Référencement EDOF | Mise en ligne des formations sur MonCompteFormation |
Commercialisation | Les stagiaires francophones paient via CPF, Pôle Emploi, etc. |
Nous vous accompagnons chez Ureachus pour réussir Qualiopi à l’étranger
Nous, chez Ureachus, connaissons les spécificités des organismes hors de France souhaitant cibler le marché francophone. Notre accompagnement inclut :
- Conseil juridique : choix du statut pour la filiale, formalités de création en France, obtention du SIRET.
- Aide à la déclaration d’activité : dossier NDA, justification de vos prestations.
- Mise en conformité Qualiopi : traduction de vos procédures, adaptation aux indicateurs français, préparation à l’audit (initial + surveillance).
- Stratégie financement : comment intégrer le CPF, nouer des partenariats OPCO, etc.
Notre objectif est de vous permettre d’accéder aux financements français malgré votre localisation hors de l’Hexagone, en toute légalité et dans le respect des normes Qualiopi. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos pages Créer un organisme de formation ou Accompagnement Qualiopi.
Conclusion : un challenge, mais une réelle opportunité
Être un organisme de formation situé hors de France et vouloir obtenir Qualiopi peut paraître complexe, mais c’est tout à fait réalisable dès lors que vous créez une entité juridique française (SIRET, NDA) et respectez le Référentiel National Qualité. L’audit (initial ou de surveillance) peut se dérouler à distance si vous préparez soigneusement vos preuves et assurez une fluidité de communication avec l’auditeur. Cette démarche vous ouvre l’accès aux financements (CPF, OPCO, Pôle Emploi) pour vos formations, vous permettant d’attirer un large public francophone. Nous, chez Ureachus, vous accompagnons pour franchir chaque étape : création de filiale, constitution du dossier NDA, adaptation de vos contenus en français, préparation à l’audit. Ainsi, vous pouvez étendre votre rayonnement sur le marché francophone sans relocaliser toute votre activité, tout en répondant aux exigences de qualité imposées en France.