Conditions préalables pour les organismes de formation étrangers
Pour un organisme de formation étranger, obtenir la certification Qualiopi n’est pas une tâche simple. Cela demande de respecter plusieurs conditions.
- Exercer une partie de son activité sur le territoire français.
- Désigner un représentant domicilié en France et habilité à répondre aux obligations légales de la formation professionnelle continue.
- Déposer une déclaration initiale d’activité en préfecture.
- Transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) chaque année via le site officiel du gouvernement français mesdemarches.emploi.gouv.fr.
Certification Qualiopi et le rôle du représentant en France
Le représentant en France de l’organisme étranger a un rôle essentiel dans l’obtention de la certification Qualiopi. Il est responsable de respecter les critères du référentiel national qualité au nom de l’organisme étranger. Il est également en charge de recueillir tous les éléments de preuve nécessaires auprès de l’organisme étranger. Ces preuves doivent démontrer le respect des exigences du référentiel national qualité.
Le processus d’audit Qualiopi
Le processus d’audit Qualiopi implique plusieurs étapes clés.
- Le représentant en France de l’organisme étranger doit démontrer le respect des critères du référentiel national qualité.
- Si le représentant en France ne dispose pas de locaux dédiés à la formation, il doit le déclarer à son organisme certificateur.
- L’audit peut être plus difficile si les documents ne sont pas en français. Des solutions existent pour surmonter cet obstacle, comme le recours à un auditeur bilingue ou la traduction des documents.
L’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Il est important de noter que l’enregistrement d’une certification au RNCP n’est pas possible pour un établissement non français. Toutefois, un organisme de formation étranger peut former à des certifications inscrites au RNCP en collaborant avec les certificateurs.
Obtenir la certification Qualiopi en tant qu’organisme de formation étranger est un processus complexe qui nécessite de respecter de nombreuses conditions. Cependant, avec le bon accompagnement et une bonne préparation, c’est tout à fait possible. Chez Ureachus, nos experts sont prêts à vous aider à franchir chaque étape de cette démarche pour que vous puissiez offrir des formations de qualité certifiées à vos clients français.
