Organisme de formation à l’étranger et certification Qualiopi : possible ?

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EN BREF
  • La certification Qualiopi est un label de qualité imposé aux organismes de formation souhaitant accéder aux financements publics en France.
  • Les règles du référentiel s’appliquent principalement aux structures basées en France, mais la question se pose pour les organismes de formation à l’étranger.
  • La certification Qualiopi garantit la rigueur pédagogique, l’accompagnement des apprenants et la transparence des pratiques administratives.
  • Ce guide complet explore la question :organisme de formation à l’étranger Qualiopi”, en détaillant le cadre légal, les conditions et les opportunités.
  • Il fournit des conseils pratiques pour adapter les exigences Qualiopi à un contexte international.

Introduction

Dans un contexte où la formation professionnelle est au cœur des stratégies de développement, la certification Qualiopi s’est imposée comme le gage de qualité pour accéder aux financements publics et mutualisés en France. Toutefois, la question se pose de plus en plus fréquemment : organisme de formation à l’étranger Qualiopi est-elle envisageable ? Peut-on étendre les exigences du référentiel Qualiopi aux structures situées hors du territoire national, ou celles qui opèrent à l’international tout en visant le marché français ?

La problématique de la certification pour les organismes de formation à l’étranger est complexe et multifacette. D’une part, Qualiopi a été conçue pour garantir une qualité de formation basée sur des critères stricts – tels que l’information du public, la conception de l’offre, l’accompagnement des apprenants, la qualification des formateurs, les moyens pédagogiques et l’amélioration continue. D’autre part, les organismes implantés hors de France doivent composer avec des réglementations et des pratiques pédagogiques qui peuvent diverger du modèle français.

Dans cet article, nous explorerons en profondeur le cadre légal et les dispositifs applicables, nous verrons comment certains organismes à l’étranger tentent de se conformer aux exigences Qualiopi, et nous analyserons les opportunités et les défis que représente la démarche de certification à l’international. Vous découvrirez également des conseils pratiques pour adapter le référentiel à un contexte multiculturel, ainsi que des retours d’expérience de structures ayant tenté de concilier les exigences françaises et leur réalité locale.

À l’issue de ce guide complet, vous saurez si et comment un organisme de formation à l’étranger Qualiopi peut répondre aux critères du référentiel, quels ajustements peuvent être envisagés et quels avantages stratégiques en découlent. Ce processus, qui touche à la fois à la qualité pédagogique, à la transparence administrative et à l’optimisation des financements, constitue une opportunité pour les acteurs internationaux désireux de se positionner sur le marché français.

1. Le cadre légal et les exigences du référentiel Qualiopi

La certification Qualiopi a été instaurée en France dans le but d’uniformiser la qualité des formations professionnelles et d’assurer une transparence vis-à-vis des financeurs publics et privés. Pour obtenir ce label, un organisme doit satisfaire à un ensemble d’exigences qui se déclinent en sept critères et 32 indicateurs. Ces critères couvrent notamment l’information du public, la conception de l’offre, l’accompagnement des apprenants, la qualification des équipes, les moyens pédagogiques, l’évaluation des formations et l’amélioration continue.

Les textes législatifs et réglementaires encadrant Qualiopi proviennent principalement de la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 et de ses décrets d’application. Ces documents définissent le périmètre d’application du référentiel et les conditions à remplir pour être certifié. Bien que la certification soit exigée pour les organismes de formation basés en France, elle soulève des interrogations pour les structures internationales souhaitant intervenir sur le marché français.

Les enjeux juridiques sont nombreux : l’organisme doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre des processus de contrôle qualité rigoureux, à fournir des preuves tangibles (manuels qualité, bilans, procédures) et à s’engager dans une démarche d’amélioration continue. Pour un organisme implanté hors de France, la difficulté réside dans l’harmonisation des pratiques pédagogiques locales avec les exigences françaises, tout en respectant la législation de son pays d’origine.

Le tableau suivant résume les principales exigences du référentiel Qualiopi et leur impact sur la certification :

Critère Qualiopi Exigence Impact
Information du public Communication transparente sur l’offre Permet aux financeurs de comprendre la valeur de la formation
Conception de l’offre Programmes pédagogiques clairs et adaptés Assure une montée en compétences efficace
Accompagnement des apprenants Suivi personnalisé et dispositifs d’évaluation Garantit la réussite et l’insertion professionnelle
Qualification des équipes Formateurs expérimentés et certifiés Renforce la crédibilité pédagogique
Amélioration continue Procédures de suivi, audits internes réguliers Favorise l’innovation et la qualité permanente

La certification Qualiopi s’inscrit donc dans un cadre légal strict qui exige rigueur et transparence. Pour un organisme de formation à l’étranger Qualiopi, le défi est d’adapter ces exigences à une réalité multiculturelle et réglementaire différente, tout en conservant l’essence de la démarche qualité.

2. Les spécificités des organismes de formation à l’étranger

Le développement des formations à l’international a conduit à la multiplication des organismes de formation implantés hors du territoire français. Ces structures, qu’elles soient entièrement basées à l’étranger ou disposent d’une antenne en France, cherchent à se conformer aux exigences de la certification Qualiopi pour accéder aux financements français. Pourtant, comment un organisme de formation à l’étranger Qualiopi peut-il répondre aux critères d’un référentiel conçu pour le contexte national ?

Les défis spécifiques incluent notamment la nécessité d’harmoniser les standards pédagogiques locaux avec ceux imposés par le référentiel français, la gestion des différences culturelles et administratives, ainsi que la prise en compte des disparités réglementaires entre le pays d’origine et la France. Par exemple, les modalités d’évaluation des compétences ou les méthodes de suivi des apprenants peuvent différer sensiblement d’un système éducatif à l’autre.

Il est donc indispensable pour un organisme de formation à l’étranger souhaitant obtenir la certification Qualiopi de mettre en place des mécanismes d’adaptation. Cela peut se traduire par :

  • L’intégration de référentiels hybrides qui combinent les exigences françaises et les spécificités locales.
  • La formation des équipes locales aux standards de Qualiopi, souvent via des sessions de formation en ligne ou des partenariats avec des experts français.
  • La mise en place d’un suivi administratif et pédagogique rigoureux, capable de fournir des preuves tangibles et conformes aux exigences du référentiel.

Pour illustrer ces spécificités, le tableau suivant compare quelques aspects des organismes de formation à l’étranger et ceux basés en France :

Aspect Organisme en France Organisme à l’étranger
Cadre réglementaire Respect du Code du Travail et du référentiel Qualiopi Adaptation des normes locales aux exigences Qualiopi
Formation des équipes Formation continue en interne et via Qualiopi Sessions de formation interculturelles et partenariats internationaux
Suivi pédagogique Système centralisé et traçabilité assurée Défis d’harmonisation entre plusieurs systèmes éducatifs
Accès aux financements Financements publics directs et mutualisés Adaptation des dispositifs et partenariat avec des financeurs français

Un organisme de formation à l’étranger Qualiopi devra donc démontrer sa capacité à intégrer et respecter ces exigences, tout en tenant compte des particularités de son environnement.

3. Le processus pour obtenir la certification Qualiopi à l’international

La démarche pour obtenir la certification Qualiopi est similaire, qu’un organisme soit basé en France ou à l’étranger. Toutefois, les structures internationales doivent souvent adapter certaines étapes pour répondre aux critères du référentiel. Comment devenir un organisme de formation à l’étranger Qualiopi passe par plusieurs phases clés :

Phase 1 : Diagnostic et adaptation L’organisme doit réaliser un audit interne pour identifier les écarts entre ses pratiques actuelles et les exigences du référentiel Qualiopi. Cette phase permet d’établir un plan d’action pour adapter les procédures et documents existants. Pour les structures internationales, cette étape inclut souvent une analyse comparative entre les normes locales et françaises, afin de déterminer les ajustements nécessaires.

Phase 2 : Constitution du dossier Il s’agit de rassembler et de formaliser l’ensemble des preuves et documents requis par le référentiel. Cela inclut le manuel qualité, les fiches pédagogiques, les procédures internes, ainsi que les preuves de qualification des équipes et des équipements. L’organisme doit démontrer que ses pratiques répondent aux sept critères de Qualiopi. Pour les organismes à l’étranger, il est important d’ajouter une note explicative sur l’adaptation des pratiques locales aux exigences françaises.

Phase 3 : Audit externe L’audit se déroule par le biais d’un organisme certificateur accrédité par le Cofrac. L’auditeur examine le dossier, réalise des entretiens et, si nécessaire, effectue des visites sur site. Pour les organismes internationaux, l’audit peut se faire à distance ou nécessiter une visite sur place par un auditeur spécialisé dans les contextes multiculturels.

Phase 4 : Mise en place des actions correctives En cas de non-conformités, l’organisme doit mettre en œuvre des actions correctives dans un délai imparti. La réactivité et la capacité à améliorer en continu ses processus seront alors évaluées lors d’un audit de surveillance.

Phase 5 : Obtention et renouvellement de la certification Une fois l’audit réussi, l’organisme obtient la certification Qualiopi, généralement pour une durée de trois ans, sous réserve de contrôles réguliers. L’approche internationale doit être pérennisée par une veille continue et des mises à jour régulières des procédures.

Pour mieux visualiser ces étapes, le tableau suivant résume le processus d’obtention de la certification Qualiopi pour un organisme de formation à l’étranger :

Phase Action principale Objectif
1. Diagnostic Audit interne et analyse des écarts Identifier les ajustements à apporter
2. Constitution du dossier Rassembler et formaliser les preuves Présenter un dossier conforme au référentiel
3. Audit externe Évaluation par un organisme certificateur Valider la conformité des pratiques
4. Actions correctives Mise en œuvre et vérification des ajustements Corriger les non-conformités relevées
5. Certification et renouvellement Obtention du label et suivi régulier Assurer la pérennité du dispositif

Suivre ces étapes est crucial pour qu’un organisme de formation à l’étranger puisse prétendre à la certification Qualiopi, garantissant ainsi l’accès aux financements et la reconnaissance officielle de la qualité de ses formations.

4. Avantages, enjeux et perspectives pour un organisme de formation à l’étranger Qualiopi

Les avantages d’obtenir la certification Qualiopi pour un organisme de formation à l’étranger sont multiples. Tout d’abord, cette certification renforce la crédibilité et la transparence des pratiques, ce qui rassure les financeurs et les clients potentiels. De plus, elle permet d’accéder aux dispositifs de financement publics et mutualisés, facilitant ainsi le développement des activités formatrices.

En outre, la démarche qualité induite par Qualiopi pousse les organismes à améliorer continuellement leurs processus, à former régulièrement leurs équipes et à adapter leurs contenus aux besoins du marché. Pour un organisme international, cela peut également signifier la possibilité de se positionner comme un acteur hybride, capable d’intégrer les exigences françaises tout en restant fidèle aux spécificités locales.

Les enjeux pour ces organismes incluent toutefois la nécessité d’adapter les normes et procédures aux contextes culturels et administratifs différents. Les défis résident dans la mise en place d’un système de management de la qualité compatible avec des réglementations locales parfois très différentes, tout en respectant les critères du référentiel Qualiopi.

Par ailleurs, l’obtention de la certification peut ouvrir la voie à de nouvelles opportunités commerciales et partenariats stratégiques. Elle permet d’attirer des financements, de renforcer la marque employeur et d’améliorer la compétitivité sur le marché international de la formation. Toutefois, ces avantages ne peuvent être pleinement exploités que si l’organisme est en mesure de maintenir un niveau de qualité constant, ce qui nécessite une veille réglementaire et une mise à jour régulière des pratiques.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des avantages et des défis pour un organisme de formation à l’étranger souhaitant obtenir la certification Qualiopi :

Avantage Impact Défi
Accès aux financements publics Augmentation des ressources financières Adaptation aux critères stricts du référentiel
Crédibilité et transparence Renforcement de la confiance des clients et financeurs Maintenance d’un système de qualité performant
Amélioration continue Optimisation des processus internes et pédagogiques Veille réglementaire et adaptation constante
Opportunités de partenariats internationaux Élargissement du réseau et accès à de nouveaux marchés Harmonisation des pratiques entre différentes cultures

En conclusion, obtenir la certification Qualiopi offre des avantages considérables aux organismes de formation à l’étranger, mais requiert également une adaptation minutieuse des pratiques et une gestion rigoureuse des procédures.

Conclusion

Obtenir la certification Qualiopi à l’étranger est une opportunité stratégique pour renforcer la crédibilité d’un organisme de formation et accéder au marché français. Cette démarche exige une adaptation rigoureuse aux normes du référentiel, une préparation minutieuse de l’audit et une amélioration continue des pratiques pédagogiques.

Les avantages sont nombreux : accès aux financements, renforcement de l’image de marque, amélioration des méthodes pédagogiques et développement de partenariats stratégiques. Toutefois, relever ce défi nécessite un suivi attentif des évolutions législatives et l’utilisation d’outils performants pour assurer la conformité et la pérennité de la certification.

En résumé, la certification Qualiopi est un levier essentiel pour se démarquer dans un marché concurrentiel.

Avec une approche proactive et une stratégie bien définie, tout organisme de formation à l’étranger peut tirer profit de cette reconnaissance de qualité et garantir un positionnement durable sur la scène internationale.

Mehdi Tounsi en train de parler

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Questions récurrentes

Oui, un organisme de formation (OF) situé hors de France peut obtenir la certification Qualiopi, mais sous conditions :

  • Créer une entité juridique en France (SAS, SARL, ou autre).
  • Obtenir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) auprès de la DREETS.
  • Se conformer au Référentiel National Qualité (Qualiopi).
  • Dispenser des formations à un public francophone basé en France.

Qualiopi est indispensable pour accéder aux financements publics et mutualisés en France :

  • CPF (Compte Personnel de Formation) : permet aux apprenants de financer leurs formations.
  • OPCO (Opérateurs de Compétences) : financement des formations en entreprise.
  • Pôle Emploi et Régions : subventions pour les demandeurs d’emploi.
    Sans Qualiopi, ces financements ne sont pas accessibles, ce qui limite fortement l’attractivité des formations.

Un organisme de formation hors de France doit suivre 5 étapes clés :

  1. Créer une filiale en France et obtenir un SIRET.
  2. Déclarer son activité auprès de la DREETS et obtenir un NDA.
  3. Se conformer au Référentiel National Qualité (Qualiopi).
  4. Passer l’audit Qualiopi (possibilité d’audit à distance sous conditions).
  5. S’inscrire sur MonCompteFormation (EDOF) pour proposer des formations CPF.

Oui. Un organisme étranger doit avoir une entité juridique française (SIRET + NDA) pour obtenir Qualiopi. Il peut s’agir de :

  • Une filiale (ex : une SAS en France rattachée à l’OF étranger).
  • Une succursale (établissement secondaire d’une entreprise étrangère).
  • Une entreprise indépendante créée en France.

Sans entité juridique en France, la certification Qualiopi n’est pas possible.

Oui, sous certaines conditions. La plupart des organismes certificateurs acceptent l’audit à distance, notamment via visioconférence.
Pré-requis :

  • Documents disponibles en français (ou traduction certifiée).
  • Connexion internet stable et plateforme de partage de fichiers.
  • Présence d’un interlocuteur francophone pour l’audit.

L’organisme doit prouver sa conformité au Référentiel National Qualité. Documents obligatoires :

  • Livret pédagogique et suivi des formations.
  • Contrats de formation conformes au droit français.
  • Évaluations et traçabilité des apprenants.
  • Procédures d’amélioration continue.
  • Documents en français ou traduits.

Ces documents seront examinés lors de l’audit Qualiopi.

Nous proposons un accompagnement complet pour les OF étrangers souhaitant obtenir Qualiopi :

  • Création d’une entité juridique en France (SAS, SARL).
  • Aide au dépôt du dossier NDA auprès de la DREETS.
  • Préparation et adaptation au Référentiel Qualiopi.
  • Formation aux bonnes pratiques Qualiopi.
  • Accompagnement pour l’audit (distanciel ou présentiel).
  • Aide à l’intégration sur EDOF (MonCompteFormation).

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