EN BREF |
|
| 1. Créer votre entreprise | Enregistrer votre entreprise individuelle ou société auprès des autorités compétentes. |
| 2. Déclarer votre activité | Envoyer le formulaire Cerfa n°10782*05 à la DREETS dans les trois mois suivant le début de votre activité. |
| 3. Obtenir la certification Qualiopi | Se conformer aux critères qualité définis pour garantir la qualité des formations proposées. |
| 4. Préparer les documents indispensables | Rédiger des conventions de formation, attestations de formation et bilans pédagogiques et financiers. |
| 5. Conduire une étude de marché | Identifier votre public cible et analyser les besoins de formation spécifiques. |
| 6. Développer votre offre de formation | Élaborer des programmes de formation adaptés aux exigences du marché et des apprenants. |
Créer un organisme de formation en France nécessite de suivre des étapes précises afin de garantir la conformité aux régulations en vigueur. Ce processus comprend plusieurs phases, allant de la création de l’entreprise à l’obtention des certifications nécessaires. Chaque étape est cruciale pour assurer le bon fonctionnement et la reconnaissance officielle de l’organisme de formation.
Créer un organisme de formation en France est une démarche structurée qui nécessite de suivre plusieurs étapes clés, de la création de l’entreprise à la certification, en passant par la déclaration d’activité. Cette démarche comporte à la fois des avantages et des inconvénients que nous analyserons pour vous offrir une vue d’ensemble complète.
Inconvénients
Complexité administrative
Le processus de création d’un organisme de formation comporte de nombreuses démarches administratives et juridiques, telles que la création de l’entreprise, la déclaration d’activité, et l’obtention de certifications. Ces étapes peuvent être chronophages et nécessitent une bonne connaissance des régulations en vigueur.
Pour en savoir plus, consultez L’expert comptable.
Coûts de certification
La certification Qualiopi, bien que bénéfique, représente un coût non négligeable en termes d’audit initial et de surveillance continue. Ces frais peuvent être un obstacle pour les nouveaux entrepreneurs souhaitant se lancer.
Un aperçu détaillé de ces coûts peut être trouvé sur Ureachus.
Certification Qualiopi
La certification Qualiopi est une démarche incontournable pour garantir la qualité de vos formations. Cette certification est obligatoire pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés. Elle requiert un audit initial et une surveillance continue de vos activités.
Découvrez plus d’informations sur comment obtenir cette certification en visitant Digiforma.
Convention et Attestation de formation
Une fois certifié, vous devez établir des conventions de formation pour chaque programme proposé. De plus, à la fin de chaque session de formation, il est impératif de délivrer des attestations de formation aux participants.
Des exemples de ces documents peuvent être trouvés sur Ureachus.
Créer un organisme de formation en France nécessite de suivre plusieurs étapes administratives et pratiques. Ce guide vous explique comment établir votre entreprise, obtenir les certifications nécessaires et déclarer votre activité conformément aux réglementations en vigueur. En respectant ces démarches, vous pourrez offrir des formations professionnelles de qualité en toute légalité.
Étude de marché et définition de l’offre de formation
Avant de lancer votre organisme de formation, il est crucial de réaliser une étude de marché. Identifiez votre public cible et les besoins spécifiques de formation de ce dernier. Analysez également la concurrence pour positionner votre offre de manière efficace. Cette étape vous permettra de définir clairement votre catalogue de formations et de vous différencier sur le marché.
Création de l’entreprise
Pour créer un organisme de formation, vous devez d’abord créer votre entreprise. Vous pouvez opter pour différents statuts juridiques comme l’entreprise individuelle, la SARL ou la SAS. Chaque statut a ses avantages et ses contraintes. Vous devrez immatriculer votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et obtenir un numéro SIRET.
Déclaration d’activité auprès de la DREETS
Une fois votre entreprise créée, il est nécessaire de faire une déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Pour cela, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10782*05 et fournir les pièces justificatives requises. Cette déclaration doit être effectuée dans les trois mois suivant le début de votre activité.
Obtention de la certification QUALIOPI
Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être certifiés QUALIOPI pour pouvoir bénéficier de financements publics et mutualisés. Cette certification atteste de la qualité des process de formation. Pour l’obtenir, vous devrez passer un audit réalisé par un organisme certificateur accrédité.
Mise en place de la gouvernance et des processus internes
Pour garantir le bon fonctionnement de votre organisme de formation, il est essentiel de mettre en place une gouvernance claire et des processus internes efficaces. Cela inclut la gestion administrative, la relation avec les formateurs, et la mise en place de procédures pour évaluer et améliorer les formations proposées.
Commercialisation et communication
Une fois toutes les étapes administratives et légales franchies, il est temps de vous concentrer sur la commercialisation et la communication de vos formations. Créez un site web attractif, développez des supports marketing et utilisez les réseaux sociaux pour promouvoir votre offre. N’oubliez pas de suivre les conditions générales de vente telles que celles de Ureachus pour garantir la transparence et la conformité juridique.
Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter des ressources complètes sur Culture RH et Legalplace.
Créer un organisme de formation en France demande de suivre plusieurs étapes administratives et légales. Cet article vous délivre des conseils et astuces sur ces étapes, de la création de votre entreprise à l’obtention de certifications spécifiques. Suivez ce guide pour vous lancer sereinement dans cette aventure entrepreneuriale et garantir la conformité de votre structure.
Créer votre entreprise
La première étape pour créer un organisme de formation consiste à établir une structure juridique. Vous pouvez choisir de créer une entreprise individuelle, une SARL, une SAS, ou encore une association selon vos besoins et votre projet. Il est recommandé de prendre conseil auprès de professionnels du droit pour choisir le statut le plus approprié à votre activité. Une fois cette étape franchie, vous devrez enregistrer votre entreprise auprès des autorités compétentes.
Pour vous guider dans cette démarche, consultez ce guide.
Déposer la déclaration d’activité auprès de la DREETS
Après la création de votre entreprise, il est impératif de déposer une déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation auprès de la DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de votre région. Pour cela, vous devez remplir le cerfa n°10782*05 et fournir diverses pièces justificatives telles que : les statuts de l’entreprise, une première convention de formation ou un premier contrat, et le programme des formations proposées.
Obtenir la certification Qualiopi
La certification Qualiopi est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour les organismes de formation souhaitant accéder aux fonds publics et mutualisés. Elle atteste de la qualité des processus mis en œuvre par les prestataires de formation. Vous devrez choisir un organisme certificateur accrédité qui viendra auditer votre structure. Cette certification est un gage de sérieux et de professionnalisme.
Pour mieux comprendre les implications de cette certification, découvrez cet article.
Élaborer une offre de formation cohérente
Définissez précisément votre offre de formation en tenant compte des besoins du marché et de votre public cible. Votre contenu pédagogique doit être pertinent, structuré et attractif. N’hésitez pas à réaliser une étude de marché en amont pour ajuster votre offre en fonction des attentes des professionnels et des entreprises. Consultez la page dédiée sur Ureachus pour des conseils supplémentaires.
Mettre en place des outils de gestion et de suivi
Adoptez une solution logicielle de gestion administrative pour faciliter l’organisation des sessions de formation, le suivi des participants et la gestion des documents légaux tels que les conventions et les attestations de formation. Des outils comme Digiforma peuvent vous aider à automatiser ces tâches et à gagner en efficacité.
Pour voir toutes les étapes de gestion, visitez Digiforma.
Se conformer aux obligations légales et administratives
Un organisme de formation doit respecter certaines obligations annuelles comme la fourniture d’un bilan pédagogique et financier à la DREETS. Ce document permet aux autorités de vérifier la conformité de votre activité et le bon usage des financements publics éventuels. De plus, vous devez tenir à jour vos conditions générales de vente (CGV) et votre politique de confidentialité.
Pour vous garantir de rester conforme et préparer votre bilan annuel, consultez Propulse Gestion.
Promouvoir votre organisme de formation
Enfin, il est crucial de mettre en place un plan de communication efficace pour attirer des stagiaires et des entreprises. Utilisez les réseaux sociaux, créez un site web attrayant, et participez à des salons professionnels pour gagner en visibilité. Développez des partenariats avec des entreprises et d’autres organismes de formation pour étendre votre réseau et renforcer votre crédibilité.
Pour plus d’informations sur l’éligibilité aux fonds publics et mutualisés, consultez ce lien et assurez-vous de créer une structure attrayante et conforme aux exigences légales.
Étapes Essentielles pour Créer un Organisme de Formation en France
| Étape | Description |
| 1. Création de l’entreprise | Enregistrez votre entreprise individuelle ou société |
| 2. Dépôt de la déclaration d’activité | Déclarez votre activité auprès de la DREETS |
| 3. Obtention du numéro de déclaration | Recevez le numéro d’enregistrement pour pouvoir exercer |
| 4. Certification Qualiopi | Obtenez la certification qualité nécessaire |
| 5. Création des documents administratifs | Élaborez les conventions et attestations de formation |
| 6. Mise en place de l’offre de formation | Définissez vos programmes et tarifs de formation |
| 7. Enregistrement des bilans pédagogiques | Envoyez annuellement le bilan à la DREETS |
| 8. Marketing et communication | Promouvez vos formations auprès du public cible |
| 9. Gestion administrative | Assurez le suivi des inscriptions et facturations |
Marie Lemoine, Directrice d’un organisme de formation à Paris : « Lors de la création de notre organisme de formation, la première étape cruciale a été la création de l’entreprise elle-même. Nous avons opté pour une société à responsabilité limitée (SARL) et avons procédé à toutes les démarches administratives nécessaires pour enregistrer notre entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés. »
Jean-Pierre Durand, Formateur indépendant : « Déclarer mon activité de formation auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) a été une étape déterminante. La constitution du dossier de déclaration d’activité nécessite de nombreux justificatifs, dont la copie de diplôme et une présentation de l’offre de formation, mais cela garantit la crédibilité et le sérieux de l’organisme. »
Sophie Martin, Responsable qualité dans un centre de formation : « L’obtention de la certification Qualiopi fut une étape incontournable pour notre centre. Cette certification atteste de la qualité de nos prestations de formation et permet de bénéficier de financements publics et mutualisés. Le processus est rigoureux et demande une préparation minutieuse des documents et des processus internes pour répondre aux exigences du référentiel. »
Antoine Bernard, Gestionnaire administratif : « La mise en place du bilan pédagogique et financier annuel a été un challenge, mais c’est une obligation pour tous les organismes de formation. Ce bilan présente toutes les actions de formation réalisées ainsi que les moyens matériels et humains mis en œuvre. Il permet de faire un point sur l’activité et de justifier du bon usage des fonds publics ou mutualisés. »
Emma Dubois, Consultante en formation : « Avant toute chose, l’étude de marché pour identifier le public cible et les besoins en formation m’a permis de définir une offre pertinente et adaptée. Comprendre les attentes des différents secteurs et catégories socioprofessionnelles est essentiel pour concevoir des programmes de formation attractifs et efficaces. »
Laurent Olivier, Directeur général : « Enfin, la dernière étape clé a été l’élaboration et la signature des conventions de formation avec nos premiers clients. Ces documents contractuels définissent les modalités de la formation, les obligations de chaque partie et les conditions de réalisation. Une bonne préparation de ces conventions est essentielle pour garantir la clarté et la sécurité juridique des relations contractuelles. »
Créer un organisme de formation en France nécessite de suivre un certain nombre d’étapes essentielles. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les principales démarches : de la création de votre entreprise, à la déclaration d’activité auprès des autorités compétentes, en passant par la certification et la réalisation d’études de marché. Suivez ces étapes pour vous assurer que votre organisme est conforme aux normes et prêt à offrir des formations de qualité.
Création de l’entreprise
La première étape pour créer un organisme de formation consiste à créer votre entreprise. Vous pouvez choisir entre divers statuts juridiques, comme l’entreprise individuelle, la société à responsabilité limitée (SARL) ou encore la société par actions simplifiée (SAS). Cette étape est cruciale car elle détermine votre régime fiscal et social.
Déclaration d’activité auprès de la DREETS
Une fois votre entreprise créée, vous devez déposer une déclaration d’activité auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Cette déclaration est obligatoire pour pouvoir exercer l’activité de formation professionnelle et obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA). Le formulaire Cerfa n°10782*05 doit être rempli et accompagné de divers documents justificatifs.
Certification Qualiopi
Pour garantir la qualité de vos formations et accéder à des financements publics ou mutualisés, vous devez obtenir la certification Qualiopi. Cette certification atteste de la conformité de vos processus aux exigences du Référentiel national qualité. Il est important de bien préparer votre dossier et d’effectuer un audit auprès d’un organisme certificateur accrédité.
Réalisation d’une étude de marché
Avant de lancer votre organisme de formation, il est essentiel de réaliser une étude de marché. Identifiez votre public cible, étudiez les besoins en formation de ce public ainsi que la concurrence existante. Cette analyse vous permettra de définir votre offre de formation et de vous positionner efficacement sur le marché.
Élaboration du programme de formation
Un programme de formation bien structuré est crucial pour attirer des apprenants et répondre à leurs attentes. Votre programme doit comporter des objectifs pédagogiques clairs, des méthodes d’enseignement adaptées et des modalités d’évaluation. N’oubliez pas de préparer les documents légaux tels que la convention de formation et l’attestation de formation.
Mise en place des outils de gestion
Pour faciliter la gestion de votre organisme de formation, mettez en place des outils adaptés. Un logiciel de gestion de la formation peut vous aider à administrer les inscriptions, suivre les présences, gérer les plannings et préparer les bilans pédagogiques et financiers. Une bonne organisation administrative est essentielle pour assurer la pérennité de votre structure.
Communication et marketing
Une fois votre organisme de formation prêt, il est crucial de mettre en place une stratégie de communication et de marketing efficace. Utilisez divers canaux pour promouvoir vos formations : site internet, réseaux sociaux, partenariats avec d’autres organismes ou entreprises, etc. La visibilité de votre organisme est déterminante pour attirer des apprenants.
En respectant ces étapes essentielles, vous serez bien préparé pour créer un organisme de formation conforme aux exigences légales et capable de dispenser des formations de qualité.
Conclusion : Les étapes essentielles pour créer un organisme de formation en France
La création d’un organisme de formation en France est une démarche qui nécessite une préparation rigoureuse et une bonne connaissance des processus administratifs et réglementaires. Les étapes clés pour y parvenir débutent par la création de votre entreprise, que ce soit sous forme d’entreprise individuelle ou de société. Cette première étape constitue la base juridique de votre activité.
Ensuite, vous devez procéder à la déclaration d’activité auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Cette déclaration est cruciale car elle permet d’obtenir le numéro d’enregistrement indispensable pour être reconnu comme organisme de formation et pour pouvoir délivrer des formations.
La troisième étape consiste à assurer la certification qualité de votre organisme, par exemple via la certification Qualiopi. Cette certification garantit la qualité de vos prestations et est obligatoire pour accéder à certains financements publics ou mutualisés.
Parallèlement, vous devez établir des documents administratifs essentiels tels que la convention de formation, l’attestation de formation et le bilan pédagogique et financier. Ces documents sont non seulement indispensables pour répondre aux exigences légales, mais ils participent également à la transparence et à la crédibilité de votre organisme.
Une fois ces étapes franchies, il est important de promouvoir votre organisme et d’identifier votre public cible. Une étude de marché approfondie vous permettra de mieux comprendre les besoins des apprenants et d’adapter votre offre de formation en conséquence.
Enfin, n’oubliez pas de vous tenir informé des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques du secteur de la formation professionnelle. La réussite de votre organisme repose non seulement sur la qualité de vos formations, mais aussi sur votre capacité à vous adapter à un environnement en constante évolution.
En suivant ces étapes avec rigueur et en restant engagé dans le développement continu de votre offre de formation, vous poserez les bases solides d’un organisme de formation prospère et conforme aux normes en vigueur en France.
Questions Fréquemment Posées
-
Q: Quelles sont les premières démarches à effectuer pour créer un organisme de formation ?
R: La première étape consiste à créer une structure juridique, soit une entreprise individuelle, soit une société. Ensuite, il faut enregistrer cette structure auprès des autorités compétentes comme une entité légale.
-
Q: Qu’est-ce que la déclaration d’activité et pourquoi est-elle importante ?
R: La déclaration d’activité est une formalité obligatoire à effectuer auprès de la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Cette déclaration permet d’obtenir un numéro d’activité, nécessaire pour exercer officiellement des prestations de formation.
-
Q: Quels documents sont indispensables pour constituer un organisme de formation ?
R: Les documents essentiels incluent le formulaire cerfa n°10782*05, une preuve de dépôt auprès de la DREETS, des statuts de l’entreprise, un programme de formation détaillé, et un bilan pédagogique et financier.
-
Q: Quels sont les critères de la certification Qualiopi ?
R: Qualiopi repose sur plusieurs critères de qualité concernant l’information au public, la conception et l’animation des formations, ainsi que l’évaluation et l’amélioration continue des prestations. Cette certification est obligatoire pour accéder aux fonds publics ou mutualisés.
-
Q: Comment assurer la pérennité de son organisme de formation ?
R: Pour assurer la pérennité de son organisme de formation, il est crucial de constamment adapter les programmes aux besoins du marché, de maintenir la conformité administrative et réglementaire, et de suivre régulièrement la qualité des prestations offertes.
-
Q: Quel rôle joue le bilan pédagogique et financier ?
R: Le bilan pédagogique et financier est un document annuel qui rend compte des activités de l’organisme de formation. Il est exigé par la DREETS pour renouveler le numéro d’activité et s’assurer que l’organisme opère conformément aux standards légaux.
-
Q: Est-il possible de créer un organisme de formation en ligne ?
R: Oui, il est parfaitement possible de créer un organisme de formation en ligne. Les démarches administratives restent les mêmes, mais l’ensemble des formations sera dispensé via des plateformes numériques.
