Comment un organisme de formation peut devenir CFA ?

En 2020, 40% de contrats en alternance ont été signés en France. Ce chiffre constate donc de l’importance du secteur de l’apprentissage en alternance malgré une crise sanitaire qui inquiétait fortement les secteurs professionnels toute activité confondue. Devant la recrudescence des demandes en alternance, les CFA (Centre de Formation des Apprentis) ont vu leurs demandes d’apprentissage augmenter. Mais la diversité des apprentissages, l’éloignement géographique des centres, l’absence de formateurs spécialisés ont vu la nécessité pour les instances concernées d’élargir les champs dédiés à cette formation professionnelle d’où, depuis 2019, déjà, un assouplissement des règles liées à la création de CFA. Aujourd’hui un centre de formation peut devenir CFA mais comment ? Quelles sont les conditions liées au CFA ? Le mode de financement d’un centre de formation CFA ?

Qu’est-ce que le CFA ?

Selon la définition donnée par le ministère du Travail, depuis le 1er janvier 2019, un CFA est un « organisme qui dispense des actions de formations par apprentissage concourantes au développement des compétences » (article L.6211-2, du Code du travail, modification de la  loi du 5 septembre 2018). Il s’agit d’un centre d’apprentissage professionnel destiné aux travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage souhaitant acquérir et valider des compétences professionnelles certifiées par l’obtention d’un diplôme professionnel. Le CFA permet aussi de certifier un titre professionnel reconnu par le RNCP ( Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Quels établissements peuvent devenir des CFA ?

Devant l’augmentation chaque année des demandes  en apprentissage (+ 16 % en 2020), il était plus que nécessaire de permettre aux salariés en alternance, aux reconversions professionnelles d’avoir la possibilité de se former ailleurs que dans des CFA qui parfois sont éloignés géographiquement du lieu d’habitation de l’apprenti. De plus, tous les CFA ne fournissent pas toutes les formations demandées. Devant la pénurie de moyens et la forte demande tant des apprentis que du monde du travail, des solutions ont été mises en place pour que des établissements pallient à ce manque, sous certaines conditions bien évidemment.

formation CFA

CFA d’entreprise

Depuis septembre 2018, la loi Avenir professionnel donne la possibilité aux entreprises privées de créer leur propre CFA afin d’accueillir des apprentis et former leurs propres employés en alternance. La création d’un CFA d’entreprise est soumis à certaines conditions telles qu’être interne à l’entreprise ou à un groupe d’entreprises, assurer la gratuité de l’apprentissage, justifier d’une comptabilité analytique, mettre en place un conseil de perfectionnement, soumettre les apprentis, si dans le cadre d’une formation diplômante, à un contrôle pédagogique effectué par des agents  publics habilités auprès des ministères dont relèvent les chambres des métiers concernés, …

Centre de formation CFA

centre de formation cfa

La nécessité d’amener l’apprentissage professionnel à un maximum de personnes, spécifiquement à des salariés en reconversion professionnelle, à des jeunes en manque de lieux d’apprentissage, à des personnes sans emploi désireuses de se former à un nouveau métier fait que, les centres de formation ont désormais la possibilité de demander à devenir CFA. Ils peuvent désormais proposer des formations en alternance via un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Le centre de formation est cependant soumis à plusieurs conditions dont celle d’offrir, par son positionnement et sa formation, la possibilité aux apprentis d’être embauchés par des entreprises en alternance ainsi que de proposer une évolution professionnelle en Pro-A.

Comment un centre de formation devient CFA ?

Devant la charge représentée par les demandes croissantes d’apprentissage et la nécessité d’élargir le panel de centres CFA de façon à être plus réactifs, les modalités d’ouvertures d’un CFA ont été simplifiées. Un organisme ou centre de formation certifié se doit tout simplement de déposer sa demande de CFA auprès de la Direccte.

Les obligations d’un CFA

Le centre de formation CFA a obligation de répondre aux mêmes conditions que tout autre CFA qui sont :

Sa reconnaissance auprès de l’autorité de certification délivrant les diplômes et les titres de professionnalisation préparés au sein du CFA .

Le centre de formation CFA a pour obligation d’accompagner les apprentis tout au long de leur apprentissage.

Le centre de formation CFA doit être détenteur de la certification qualité nationale qui regroupe les spécificités liées à l’apprentissage dispensé.

Le financement des centres de formation CFA

Les centres de formation CFA seront financés par les opérateurs de compétences. Ces opérateurs de compétences sont affiliés aux branches professionnelles dont dépend l’apprentissage et sont régulées par France compétences (unique instance nationale gérant les apprentissages professionnels au niveau administratif).Il s’agit donc ici de ce qu’on appelle un financement au contrat, mais d’autres modes de financement peuvent être établis.

Ureachus, la possibilité de créer votre centre de formation CFA

Devenir un centre de formation CFA est donc tout à fait faisable et nécessite, dès la création de votre centre, de bien identifier les obligations inhérentes à un CFA. Dans le cadre de la création  de votre CFA, il est souvent préférable de déléguer la partie administrative à une société experte en création de centres de formation. La société Ureachus, vous aide à créer, certifier votre centre de formation CFA. Leur équipe de professionnels vous propose  ses compétences et ses conseils tout au long du processus visant à faire de votre centre de formation qualifié un CFA reconnu. L’apprentissage à le vent en poupe et tout concordent tant au niveau des apprentis comme des employeurs pour faire que l’apprentissage en alternance perdure. Les aides gouvernementales, les financements divers permettent aux centres de formation d’accompagner les apprentis vers une entrée dans le monde de l’emploi la plus sereine et la plus sûre possible.

Rédigé par
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Mohamed El Gheribi

CMO 

6 septembre 2021
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