Le domaine de la formation professionnelle s’est vu valorisé avec la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté du choix de son avenir professionnel. Le décret n°2019-565 du 6 Juin 2019 est venu s’y adjoindre avec la création du Référentiel National Qualité des organismes de formation participant à l’obligation des centres de formation d’attester de leur qualité d’apprentissage et d’encadrement des individus. Des mesures ont été prises depuis 2019 telle que la certification Datadock qui permettait à tout OF (organisme de formation) d’avoir l’agrément CPF et donc d’être financés, dans le cadre des formations continues, apprentissages et VAE, par des financements publics. Mais depuis 2020, l’État a mis en place, avec l’aide de France Compétences et du ministère du Travail, une nouvelle certification, dite « marque Qualiopi » qui prévaudra sur toute autre certification pour les formations voulant continuer à obtenir les financements publics en lien avec le CPF. Cette certification Qualiopi sera obligatoire dès le 1er janvier 2022. Comment obtenir Qualiopi ? Comment se faire financer cette certification ? Y a t-il une possibilité pour les centres de formation de se faire accompagner pour être sûr d’acquérir ce passe vers les financements publics ? Les réponses dans cet article.
Comment demander la certification Qualiopi ?
Lors de la création d’un centre de formation, un numéro d’activité est créé. Ce numéro doit être déclaré à la Direccte ( Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Ensuite, il suffit au centre de formation de choisir un des 25 organismes certificateurs pour déposer sa demande de certification Qualiopi (la liste de ces organismes est disponible sur le site https://emploi.gouv.fr ). Un contrat est ensuite signé entre l’organisme certificateur et le centre de formation. Le certificateur propose un plan d’audit au centre et détermine une date à laquelle un audit du centre de formation sera effectué in situ. Il aura pour objectif de vérifier que l’OF remplit les 7 critères et les 22 indicateurs d’appréciations qui s’y rattachent exigés par le RNQ de Qualiopi.
Entre le dépôt de demande de certification et l’audit, il faut compter en moyenne 3 semaines. Ce temps permet en général au centre de formation de vérifier qu’il remplit bien les critères demandés ( la liste de ces critères avec leurs indicateurs d’appréciations est disponible dans le guide de lecture du référentiel qualité disponible sur le site du ministère du travail).
Comment la certification Qualiopi peut-elle être financée?
Cette certification est financée par divers organismes publics : les OPCO (opérateurs de compétences), les régions, l’État, la Caisse des Dépôts et Consignations, Pôle Emploi, L’Agefiph…). En fait pour être plus précis, la certification Qualiopi permet à toutes les formations continues, les formations en apprentissage (CFA), les bilans de compétences, les VAE, à toutes les formations entrant dans le cadre du CPF, d’être financées par les fonds publics et/ou mutualisés.
Comment se faire accompagner pour obtenir Qualiopi ?
La difficulté de l’obtention de la certification Qualiopi réside dans la nécessité pour le centre de formation de répondre aux critères RNQ (Référentiel National Qualité) demandés. Si, après l’audit du certificateur l’OF n’est pas certifié, un rapport sera envoyé au centre de formation qui aura entre 3 à 6 mois pour remédier aux manquements et aux non conformités rencontrées lors de l’audit. Pour éviter de perdre du temps (et de l’argent), les centres de formation ont tout intérêt à se faire accompagner par des experts en création de centres de formation formés aux critères RNQ et donc habilités à aider les OF à obtenir la certification Qualiopi. Ureachus, société spécialisée dans l’accompagnement à la création de centres de formation vous permet d’avoir un centre de formation « clés en main ». Ils vous proposent de rédiger vos statuts, de faire les démarches de déclarations administratives, ils se chargent de votre demande d’exonération de T.V.A. Leur équipe de développeurs conçoit un site internet pour votre centre en totale conformité avec les demandes du RNQ et ils élaborent le dossier et les réponses aux questions de l’audit de votre certificateur. Avant cet audit, Ureachus vous propose également un audit personnalisé afin de vous aider à remédier aux problèmes ou aux manques en lien avec les critères Qualiopi afin de réussir votre audit final.
Obtenir la certification Qualiopi est indispensable à partir de Janvier 2022 pour les centres de formation voulant continuer à proposer à leurs apprenants des formations continues financées par des fonds publics. Devant la lenteur des organismes certificateurs ( 25 organismes certificateurs pour plus de 30 000 centres de formations), il est conseillé de faire la demande de la certification le plus tôt possible.
