Comment  devenir un centre de formation agréé ?

rendre un centre de formation agréé

2022 est une année qui s’annonce fructueuse sur le plan de la formation professionnelle. En effet, après deux années passées sous le signe du Covid-19 et de confinements à répétition, les français ont envie de se former à de nouvelles compétences (50% des salariés et 60 % des demandeurs d’emplois  selon  un sondage national datant de juillet 2021) afin soit de trouver un emploi plus stable soit d’évoluer au sein de leur propre entreprise. Ces démarches sont encouragées par le CPF et les aides aux formations (OPCO, Agefiph, Pôle Emploi…). Ces demandes de formation font donc exploser le domaine des prestataires de formations dont le nombre est de plus en plus nombreux. Or, tout centre de formation professionnelle n’est pas apte à dispenser ces formations CPF, il faut encore être agréé. Comment ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Peut-on être aidé pour obtenir l’agrément ? 

Comment lancer son centre de formation ?

La première étape lorsque l’on veut créer son centre de formation professionnelle est d’avoir une idée claire des enseignements à dispenser, de leur mode d’apprentissage ( locaux, à distance), des infrastructures nécessaires et du personnel qualifié pour chaque tâche qui feront du centre de formation une entreprise sûre, pérenne et compétente dans son domaine d’activité. 

Les étapes de la création administrative du centre de formation

Comme toute création d’entreprise, l’organisme de formation doit effectuer des démarches administratives qui, chacune, prennent plus ou moins de temps, il est donc essentiel de les effectuer selon un ordre précis :

  • Déposer les statuts du centre de formation auprès du greffe du tribunal de commerce afin de créer votre société (ce choix détermine votre statut fiscal). Cette étape vous permet de récupérer par la suite votre immatriculation SIREN que vous devez indiquer sur tout document à l’en-tête de votre centre de formation (contrat, devis, facture…)
  • Faire le dépôt de votre capital auprès d’une banque
  • Déclarer votre activité auprès de la préfecture
  • Faire votre demande d’exonération fiscale

Les étapes obligatoires pour un centre de formation

Une étape essentielle pour les centres de formation professionnelle est l’enregistrement auprès de la DREETS (anciennement DIRECCTE). Sans cet enregistrement, votre centre de formation n’a aucune reconnaissance légale et ne pourra pas proposer des formations financées par le CPF. cet enregistrement nécessite le dépôt d’un dossier avec plusieurs pièces justificatives :

  • Kbis du centre de formation
  • Attestation du numéro de SIREN
  • Casier judiciaire vierge du directeur du centre de formation
  • Premier contrat de formation
  • Programmes des formations dispensées dans le centre
  • Coordonnées et CV des formateurs du centre

Après avoir été enregistré auprès de la DREETS, votre centre doit, même s’il est autorisé à proposer des formations subventionnées par les fonds publics, obtenir une certification qui lui permet de bénéficier directement de ces subventions.

Comment être certifié Qualiopi ?

Les centres de formations professionnelles travaillent essentiellement avec des apprenants dont les formations sont prises en charge soit par leurs entreprises soit par des financements publics type CPF. Cela veut dire que ces formations représentent pour l’organisme 50% de leur chiffre d’affaires, il est donc impératif pour eux de pouvoir bénéficier de cette manne financière. Or, depuis le 1er janvier 2022, une certification est obligatoire pour que ces OPAC (Organismes Prestataires Concourant Au développement des Compétences) puissent prétendre aux financements publics.

Qualiopi, c’est quoi ?

La certification Qualiopi a été créée en 2019 et est venue remplacée doucement le Datadock qui était le référentiel qualité jusque-là proposé aux organismes de formation. La différence avec Qualiopi, c’est que celle-ci nécessite un audit (payant) du centre de formation qui a lieu sur place, si le centre possède des locaux nécessaires aux apprentissages, à distance dans le cas de centres en ligne. Ce label Qualiopi permet d’attester auprès de France compétences, du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, des institutions certifiantes et des apprenants /apprentis que le centre de formation remplit tous les critères RNQ (Référentiel National Qualité) exigés et est donc apte à dispenser des formations diplômantes, validantes, certifiantes reconnues au niveau national.

Obtenir la certification Qualiopi

Le centre de formation qui veut se faire certifier Qualiopi doit s’adresser à l’un des 24 organismes certificateurs mandatés par le COFRAC. Après avoir signer un contrat de 3 ans (la durée de validité du Qualiopi), un audit certificateur est prévu afin de vérifier que le centre répond bien aux 7 critères RNQ et à ses 32 indicateurs ( le nombre d’indicateurs nécessaires varie d’un centre à l’autre, la moyenne étant de 26). Après l’audit, un rapport est envoyé au centre de formation lui indiquant si oui ou non il possède la certification Qualiopi. En cas de refus, il est octroyé un délai de 3 à 6 mois au  centre pour remédier aux lacunes notifiées dans le rapport, suite à quoi un autre audit sera effectué.

Comment être certifié Qualiopi à coup sûr ?

Afin d’éviter la perte de temps et d’argent que peut occasionner un refus du certificateur, les centres de formation ont la possibilité de faire appel à des sociétés spécialisées dans la création et dans l’obtention du Qualiopi.

Une entreprise qui vous accompagne de Aà Z : UREACHUS

On l’a vu créer son centre de formation nécessite de la patience, une connaissance des démarches à effectuer, une certaine persévérance. Afin de pallier aux possibles couacs qui peuvent se produire (oubli d’un document, remise de pièces tardives, absence d’indications…) charger une entreprise de ces démarches à votre place peut être vu comme un gain de temps, un investissement qui sera remboursé dans le futur. C’est ce que propose UREACHUS en prenant toutes les démarches administratives à sa charge. L’entreprise va plus loin puisqu’elle vous accompagne dans la préparation à l’obtention du Qualiopi. 

Conseils et collaboration avec UREACHUS

La société qui connaît très bien les centres de formation puisqu’elle en crée, sait exactement ce que France compétences via le Qualiopi attend de ces centres. Elle s’est donc fait une spécialité d’accompagner et conseiller les centres de formation jusqu’à la certification en analysant les centres, proposant des améliorations en lien avec le RNQ et en élaborant un dossier Qualiopi à présenter lors de l’audit. Petit plus mais non des moindres, elle propose un accompagnement personnalisé lors de l’audit. Jusqu’à présent 100% de leurs clients ont été certifiés sinon un remboursement est garanti)

Rédigé par
Date
Partager

Mohamed El Gheribi

CMO 

9 février 2022
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Mohamed El Gheribi

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9 février 2022
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