Comment créer un CFA d’entreprise : procédure et obligations légales

Introduction

Le monde de la formation professionnelle et de l’apprentissage évolue rapidement, sous l’impulsion de réformes successives et de l’émergence de nouveaux modèles pédagogiques. Dans ce contexte, de plus en plus de structures (entreprises, associations, fédérations professionnelles) envisagent de créer leur propre Centre de Formation d’Apprentis (CFA) afin de transmettre un savoir-faire spécifique et de répondre à des besoins internes de compétences. Mais comment créer un cfa d’entreprise tout en respectant le cadre légal et en garantissant une viabilité économique ? Cette question soulève à la fois des enjeux stratégiques (positionnement de l’entreprise, attractivité pour les jeunes) et des considérations très concrètes (démarches administratives, financement, organisation interne).

La création d’un CFA d’entreprise donne l’opportunité de former des apprentis en parfaite adéquation avec la culture et les process de la structure. L’alternance s’y avère plus cohérente : le référentiel de compétences s’aligne directement sur les métiers et les techniques utilisés au quotidien. Pour autant, il ne s’agit pas d’un simple projet de transmission de savoir : il faut se conformer aux obligations légales (règles liées à l’apprentissage, code du travail, agrément régional), élaborer un plan de financement associant éventuellement la taxe d’apprentissage, prévoir la formation ou le recrutement de formateurs internes, et mettre en place un système d’évaluation rigoureux.

Dans cet article, nous nous pencherons sur comment créer un cfa d’entreprise en abordant toutes les étapes du parcours : de l’étude de faisabilité à l’obtention des agréments, en passant par l’aménagement des locaux, le montage du dossier auprès de la Région et la mobilisation de subventions potentielles. Nous verrons également comment s’assurer de la qualité pédagogique, notamment à travers la certification Qualiopi, devenue un label incontournable dans la formation professionnelle. Sur le plan financier, nous évoquerons l’importance de la taxe d’apprentissage et les mécanismes d’aides publiques qui peuvent grandement soutenir ce type d’initiative.

Enfin, nous conclurons par des conseils pour que votre CFA d’entreprise trouve sa place de façon pérenne, en anticipant les contraintes administratives, en valorisant la marque employeur et en engageant pleinement les équipes de formateurs et de tuteurs. Vous découvrirez ainsi les clés pour réussir la mise en œuvre d’une formation en alternance sur mesure, alignée sur vos projets de développement et sur les exigences de l’apprentissage en France.

1. Les motivations et enjeux de la création d’un CFA d’entreprise

Avant de plonger dans la procédure à proprement parler, il convient de comprendre pourquoi certaines structures décident de créer un CFA en interne. Au cœur de cette dynamique se trouve la volonté de mieux contrôler la formation des apprentis, en concevant des parcours qui répondent parfaitement aux besoins de l’entreprise. Cela permet, par exemple, de pallier la rareté de certains profils ou de favoriser la transmission de compétences complexes propres à un secteur de niche.

Mais comment créer un cfa d’entreprise va-t-il concrètement contribuer à la stratégie et à la performance ? Les motifs sont multiples :

• Renforcer la marque employeur : Le CFA d’entreprise peut attirer des jeunes talentueux en leur offrant un parcours d’alternance valorisant et un accès direct à des opportunités d’embauche.
• Capitaliser sur le savoir-faire interne : Les formateurs salariés, experts métiers, transmettent directement leur savoir, garantissant une pédagogie ancrée dans la réalité quotidienne.
• Réduire le turnover et fidéliser : En formant des apprentis selon les besoins exacts de l’entreprise, la probabilité d’intégration durable est plus élevée.
• Accéder à des financements dédiés : L’apprentissage bénéficie de soutiens publics (Région, OPCO, taxe d’apprentissage) qui peuvent alléger le coût global de la formation.

Le tableau ci-dessous illustre quelques motifs d’une telle création et les avantages associés :

Cette liste non exhaustive montre combien la création d’un CFA d’entreprise s’inscrit dans un projet à la fois pédagogique, économique et social. Sur le plan opérationnel, la question est cependant de savoir quelles étapes respecter et comment franchir les barrières administratives.

2. Étude de faisabilité et préparation du projet

La première clé pour comment créer un cfa d’entreprise de manière structurée consiste à mener une étude de faisabilité. Il s’agit d’estimer si le projet est viable tant sur le plan pédagogique que financier. Dans cette phase, plusieurs points doivent être examinés :

• Identifier les filières de formation : Quelles spécialités comptez-vous proposer ? Sont-elles liées à des métiers en tension, à des savoir-faire rares ou à un besoin stratégique de l’entreprise ?
• Anticiper le nombre d’apprentis : Combien de jeunes pourra accueillir le CFA ? Il faut fixer un volume cohérent avec les ressources (salles de cours, formateurs) et la capacité d’encadrement en entreprise (tuteurs, managers).
• Analyser la concurrence locale : S’il existe déjà des CFA dans votre secteur, comment vous différencierez-vous ? Quels partenariats ou complémentarités peuvent être mis en place ?
• Évaluer la rentabilité : La création d’un CFA suppose un investissement initial (locaux, équipements, recrutement de formateurs, etc.). La pérennité dépendra des financements possibles (taxe d’apprentissage, subventions, aide de la Région) et de l’équilibre entre coûts et recettes.

Il est conseillé de réaliser un véritable business plan, intégrant :

Une fois le business plan validé, vous disposerez d’une vision claire de la faisabilité. Il conviendra alors de passer à la phase de constitution du dossier administratif proprement dit, en lien avec les autorités compétentes.

3. Les démarches administratives et légales

Pour comment créer un cfa d’entreprise, les démarches administratives s’avèrent incontournables. L’obtention de l’agrément par la Région est au cœur du processus, puisqu’elle conditionne la légalité de votre structure et l’éligibilité aux financements publics. Voici les principales étapes :

• Déclaration auprès de la Région : Le dossier doit préciser l’identité du porteur de projet (entreprise, association, etc.), la nature des formations, le volume d’apprentis attendu, la durée et la liste des référentiels de certifications (diplômes, titres professionnels) que vous souhaitez préparer.
• Conventionnement : Dans certains cas, la Région peut signer une convention fixant les conditions de versement des subventions, le suivi pédagogique et les engagements en termes de qualité. L’entreprise devient alors gestionnaire officiel d’un CFA.
• Respect des normes : Le code du travail impose, par exemple, un volume minimal d’heures de formation, des obligations de tutorat, des modalités d’évaluation en contrôle continu ou en examen final, etc. Les locaux doivent être conformes aux règles de sécurité et d’hygiène.
• Signature des contrats d’apprentissage : Chaque apprenti embauché dispose d’un contrat tripartite (apprenti, entreprise, CFA). Ce contrat doit être visé par l’OPCO ou l’organisme officiel chargé de valider la prise en charge financière.

En parallèle, si vous prévoyez de dispenser des formations menant à des diplômes d’État ou à des titres inscrits au RNCP, il faudra se coordonner avec les ministères de tutelle ou les organismes certificateurs concernés. Cette coordination assure la reconnaissance officielle du parcours et l’intégration dans les référentiels nationaux.

Le tableau ci-dessous récapitule les démarches clés et leurs références légales :

Conformément à ces obligations, le CFA d’entreprise se voit conférer une légitimité sur le marché de la formation en alternance, et peut ainsi prétendre aux subventions associées.

4. Financements disponibles et modèle économique

La question du financement est centrale pour comment créer un cfa d’entreprise. En effet, construire et pérenniser un tel centre nécessite un budget couvrant l’investissement initial (locaux, équipements, recrutement) et les frais de fonctionnement (rémunération des formateurs, administration, maintenance). Plusieurs mécanismes de soutien existent pour encourager l’apprentissage :

• La taxe d’apprentissage : Les entreprises assujetties peuvent orienter tout ou partie de leur taxe vers le CFA qu’elles créent ou soutiennent. Ce prélèvement obligatoire représente une ressource importante pour financer la formation initiale professionnelle.
• Les subventions régionales : En fonction de la politique régionale, des aides ponctuelles ou récurrentes peuvent être octroyées pour l’équipement, l’innovation pédagogique ou le développement de nouvelles filières.
• Les contributions des OPCO : Les opérateurs de compétences (OPCO) gèrent certaines contributions obligatoires, et soutiennent la formation des apprentis relevant de leur branche professionnelle. Ils peuvent cofinancer des programmes pédagogiques ou des dispositifs d’accompagnement.
• Partenariats avec d’autres entreprises : Dans certains secteurs, plusieurs sociétés se regroupent pour mutualiser les coûts et créer un CFA inter-entreprises. Ce modèle collaboratif permet de partager l’investissement et de proposer une offre plus large.

Une gestion comptable et administrative rigoureuse doit être mise en place, pour suivre la répartition de ces ressources, justifier l’utilisation des fonds et établir des bilans pédagogiques et financiers à destination des partenaires publics. Dans certains cas, un modèle de cofinancement (coût partagé par l’apprenti, l’entreprise et la Région) peut être envisagé, notamment pour des formations longues ou très spécialisées.

Le tableau ci-dessous synthétise les principales sources de financement et leurs avantages :

La stabilité financière d’un CFA d’entreprise découle donc de la capacité à combiner intelligemment ces sources de financement, en veillant à respecter les règles de transparence et de conformité imposées par les pouvoirs publics et les collecteurs de fonds.

5. Garantir la qualité et la pérennité du CFA d’entreprise

Créer un CFA d’entreprise est un projet ambitieux, et pour qu’il s’inscrive dans la durée, plusieurs bonnes pratiques s’imposent :

• Alignement avec la stratégie RH : Le centre doit être intégré à la politique globale de gestion des compétences, en lien avec les responsables opérationnels et la direction. Il est recommandé de clarifier le rôle du CFA dans le plan de développement des ressources humaines.
• Démarche qualité : La certification Qualiopi, désormais incontournable dans la formation, constitue un gage de sérieux et de reconnaissance. Cela suppose de formaliser les procédures (accueil, suivi, évaluation, amélioration continue) et de se soumettre à des audits réguliers.
• Implication des équipes : Les formateurs, tuteurs et responsables pédagogiques doivent être formés à la spécificité de l’alternance. Un plan de formation interne ou le recrutement d’experts en ingénierie pédagogique peuvent être nécessaires.
• Suivi des résultats : Pour justifier la poursuite des financements et démontrer l’efficience du dispositif, évaluer périodiquement la réussite des apprentis (taux d’insertion, satisfaction, progression des compétences), et dresser des bilans qualitatifs et quantitatifs.

Grâce à cette approche, le CFA d’entreprise gagne en crédibilité et peut s’élargir à de nouvelles filières ou coopérations. Dans certains cas, il est même possible de mutualiser certains enseignements avec d’autres sociétés ou organismes, de manière à optimiser l’utilisation des ressources (laboratoires, ateliers).

Le tableau ci-dessous reprend les principaux leviers permettant d’assurer la pérennité et la progression du CFA :

En somme, la création d’un CFA interne s’apparente à un véritable projet d’entreprise : il nécessite une vision, des compétences managériales et pédagogiques, ainsi qu’une gestion de projet rigoureuse. Les retombées positives (meilleure intégration des apprentis, renforcement du capital compétence, accès à des aides financières) valent largement l’investissement, à condition de respecter ces exigences de qualité.

Conclusion

La création d’un CFA d’entreprise représente une initiative stratégique qui permet de mieux maîtriser la formation des apprentis tout en répondant à des objectifs de développement des compétences et d’insertion des jeunes. Toutefois, ce projet ambitieux nécessite une approche méthodique, avec des étapes clés telles que l’étude de faisabilité, le respect des exigences légales, la recherche de financements et la constitution d’une équipe pédagogique compétente. Obtenir l’agrément régional, respecter les référentiels de diplômes et assurer des contrats d’apprentissage sont des éléments incontournables pour garantir la légitimité du CFA.

Un CFA d’entreprise offre une autonomie pédagogique précieuse, permettant d’adapter les formations aux besoins spécifiques de l’organisation, tout en renforçant l’employabilité des apprentis et en valorisant la marque employeur. Cependant, ce projet représente également un investissement à long terme, avec des exigences strictes en matière de qualité, notamment via la certification Qualiopi, et nécessite une organisation rigoureuse pour réussir les audits successifs.

Pour réussir la création d’un CFA d’entreprise, il est essentiel d’élaborer un projet cohérent, de mettre en place un modèle de financement solide et d’adopter une démarche qualité continue. Les collaborations avec les collectivités et d’autres entreprises peuvent également renforcer la structure et accroître son impact. Ainsi, un CFA d’entreprise, lorsqu’il est bien conçu et géré, devient un levier de compétitivité durable et un moyen puissant de répondre aux besoins en compétences dans un environnement en constante évolution.