La genèse de la charte de déontologie du CPF
- Le contexte : Lancée en novembre 2019, l’application Mon Compte Formation a connu un franc succès avec près de 2 millions de dossiers de financement accordés en 2021. Cela représente une augmentation de quatre fois par rapport à deux ans auparavant.
- Le problème : Malheureusement, cette popularité croissante a entraîné une augmentation des fraudes, notamment des mails et des démarchages téléphoniques insistants, qui ont semé le doute parmi les candidats à la formation.
- La solution : En réponse à cette situation, la fédération Les Acteurs de la Compétence a créé la charte de déontologie du CPF, destinée à offrir un gage de qualité supplémentaire aux candidats.
Les engagements de la charte de déontologie du CPF
La charte de déontologie du CPF a été conçue pour instaurer des normes de qualité et de transparence dans le secteur de la formation. Les établissements de formation qui adhèrent à cette charte doivent respecter les dix engagements suivants :
- Être titulaire d’une certification Qualiopi au 1er janvier 2022.
- Être propriétaire des formations certifiantes qu’ils proposent ou, le cas échéant, pouvoir présenter un accord écrit du propriétaire.
- Présenter leurs offres de formation de manière loyale et honnête, sans tromper les candidats potentiels.
- Recourir à la sous-traitance uniquement sous certaines conditions, c’est-à-dire sans démarchage intempestif et sans que le sous-traitant lui-même fasse appel à d’autres prestataires.
- Fournir les garanties du respect de l’identité de chaque candidat.
- Informer chaque candidat sur les frais engendrés par la formation éligible au CPF choisie.
- Ne pas fausser le positionnement des offres sur Mon Compte Formation avec des actions semblables.
- Prédéterminer toutes les modalités d’évaluation de la formation.
- Assurer une assistance technique et pédagogique pour les offres à distance.
- Se tourner vers le recours amiable en cas de litige avec un candidat.
L’importance de la charte de déontologie du CPF
Adhérer à la charte de déontologie du CPF signifie que les organismes de formation s’engagent à offrir de meilleures pratiques commerciales. Cela contribue non seulement à améliorer la qualité de l’offre de formation disponible sur Mon Compte Formation, mais aussi à sécuriser le parcours d’achat des clients. Cette initiative est soutenue par la Caisse des Dépôts, garantissant ainsi une approche libre, consciente et éclairée du choix de la formation.
Utilisation et promotion de la charte de déontologie du CPF
La charte de déontologie du CPF est destinée à être utilisée par tous les professionnels du secteur de la formation, qu’ils soient ou non adhérents à la fédération des Acteurs de la Compétence. En adoptant cette charte, ces entreprises démontrent leur professionnalisme et leur engagement envers une pratique commerciale éthique.
Pour aider à promouvoir cette charte et la respecter, la fédération des Acteurs de la Compétence a conçu un kit de communication. Ce kit contient :
- Un exemplaire de la charte de déontologie au format PDF, pour une intégration facile sur le site web de l’entreprise.
- Un macaron attestant du respect de la charte de déontologie.
- Une vidéo de présentation des dix engagements de la charte, qui peut être mise en avant sur le site web de l’entreprise et/ou ses réseaux sociaux.
- Des affiches pour promouvoir la charte de déontologie.
La Charte de déontologie du CPF est un outil précieux pour maintenir un niveau élevé de qualité et d’éthique dans le secteur de la formation professionnelle. Elle met en avant les engagements essentiels que doivent respecter les organismes de formation pour assurer le respect des droits des bénéficiaires du CPF et pour promouvoir des pratiques commerciales responsables et transparentes.
