Date de mise à jour : 07 décembre 2024
1. Définitions
- Société, nous : MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C – Main license No : 1329933.
Adresse : Office 101, Al Souq Al Kabeer – Dubai, Émirats Arabes Unis. - Site : Site internet accessible via ureachus.com et ses sous-sites, présentant et vendant nos services et produits.
- Utilisateur : Toute personne utilisant le Site.
- Accès e-learning : Parcours en ligne payants à destination d’un public francophone.
- Produit : Différents types de formations E-learning.
- Service : Accompagnements (mise en conformité Qualiopi, etc.).
- Client, vous : Personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société.
- CGV : Conditions générales applicables à la relation contractuelle.
- Partenaire : Tiers vers lesquels la Société peut rediriger.
- Plateforme : Interface en ligne accessible via Skool.
- Trajectoire de réussite : Contenus vidéo conçus pour la création d’un organisme de formation ou CFA.
- Contenu de Formation : Supports pédagogiques développés pour les clients.
2. Objet et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales définissent :
- Les conditions de fourniture et d’achat des services et produits en ligne.
- Les modalités d’utilisation du site ureachus.com et des plateformes associées.
Remarque préalable :
L’utilisation des services suppose l’acceptation et le respect des présentes CGV.
3. Commande et acceptation
Accès e-learning
- Présentation des parcours : Consultez l’onglet « Formations » sur ureachus.com.
- Langue : Français uniquement.
- Conditions spécifiques :
- Paiement unique.
- Les accès sont strictement personnels et non remboursables.
- La propriété intellectuelle appartient à la Société.
Services
- Exemples d’accompagnement :
- Création d’organismes de formation conformes au référentiel Qualiopi.
- Habilitation RNCP.
- Implication du client : Une participation active est requise.
4. Conditions tarifaires
- Tarifs en vigueur : Indiqués sur le devis lors de la commande.
- Offres spéciales : La Société peut proposer des réductions ou périodes d’essai.
5. Règlement de la commande
- Paiement sécurisé : Via paiement.ureachus.com avec Stripe.
- Engagement irrévocable : Paiement par carte bancaire valide le contrat.
6. Garanties
Garantie commerciale
La Société peut offrir des garanties spécifiques selon les services choisis.
Garantie de résultat ou remboursé (services d’accompagnement)
- Applicable uniquement si le client a fourni tous les éléments demandés.
7. Accès aux services et produits
Site
- Gratuit et accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.
- Codes d’accès strictement personnels et intransmissibles.
Comportement
Les utilisateurs doivent respecter les règles éthiques et les lois en vigueur.
8. Confidentialité et protection des données personnelles
- La Société respecte le RGPD.
- Données utilisées uniquement pour fournir les services.
- Droit d’accès et de suppression des données : Contactez contact@ureachus.com.
9. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus sont la propriété exclusive de la Société.
- Utilisation réservée à des fins personnelles et non lucratives.
10. Responsabilité
- La Société n’est pas responsable des changements de réglementation ou des retards imputables à des tiers.
- Aucune garantie de chiffre d’affaires ou de résultats.
11. Litiges
- Droit applicable : Législation des Émirats Arabes Unis.
- Solution amiable : Contactez la Société avant toute démarche judiciaire.
12. Évolution des CGV
La Société peut modifier les CGV sans préavis, sauf pour les services déjà souscrits.
